Service de gestion du réseau d'assainissement

Agglomération de la région de Compiègne

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation du Service Public d'assainissement des communes de Clairoix, Janville et Bienville. Appel à candidatures pour la Délégation du Service Public d'assainissement des communes de Clairoix, Janville et Bienville, en application des articles L-1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la loi Sapin du 29.1.1993.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2008-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2008-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2008-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2008-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation du Service Public d'assainissement des communes de Clairoix, Janville et Bienville....”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr222 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de la région de Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-11-04 📅
Date de réception: 2008-10-31 📅
Date d'envoi: 2008-10-31 📅
Date limite de soumission: 2008-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 285561-2008
Numéro JO-S: 214/2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Source: OJS 2008/S 214-285561 (2008-10-31)