Service de gestion du réseau d'assainissement

Cté de communes Caux Vallée de Seine

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public d'assainissement collectif. Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte et le traitement des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-06-05 Avis de marché
2009-06-12 Informations complémentaires
2009-06-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2009-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public d'assainissement collectif. Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif comprenant la collecte et le traitement des eaux usées.
Lieu d'exécution
Seine-Maritime 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Caux Vallée de Seine
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-10 📅
Date de réception: 2009-06-05 📅
Date d'envoi: 2009-06-05 📅
Date limite de soumission: 2009-09-07 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 157578-2009
Numéro JO-S: 109/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Source: OJS 2009/S 109-157578 (2009-06-05)
Informations complémentaires (2009-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-17 📅
Date de réception: 2009-06-12 📅
Date d'envoi: 2009-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 163589-2009
Numéro JO-S: 114/2009
Se réfère à l'avis: 157578-2009
Source: OJS 2009/S 114-163589 (2009-06-12)
Informations complémentaires (2009-06-17)
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-20 📅
Date de réception: 2009-06-17 📅
Date d'envoi: 2009-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 168272-2009
Numéro JO-S: 117/2009
Source: OJS 2009/S 117-168272 (2009-06-17)
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