Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters pour le groupe scolaire et l'accueil de loisirs avec mise à disposition de personnel pour la gestion du restaurant scolaire de la Ville de Les Noës-près-Troyes-.

Brève description

Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters pour le groupe scolaire et l'accueil de loisirs avec mise à disposition de personnel pour la gestion du restaurant scolaire de la Ville de Les Noës-près-Troyes

Autres informations sur le renouvellement

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de un an dans la limite de 4 ans, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2112-4 du Code de la Commande Publique. La reconduction est tacit

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé avec un maximum annuel. procédure adaptée (L.2123-1 2°, R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique). Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Moyens humains et techniques, Références sur des prestations similaires.

Critères de jugement des offres : Prix des prestations : 50 % ; Valeur technique de l’offre : 35 % ; Performances sociales et environnementales : 15 %.

Retrait des dossiers : dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet https://www.xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet.

Renseignements administratifs et/ou techniques : par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.xmarches.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 –
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 –
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France -
Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 –
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 –
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France -
Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 –
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 –
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France -
Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Description des motifs d'exclusion

Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;
 renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entreprises :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Moyens humains et techniques, Références sur des prestations similaires.
Retrait des dossiers : dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet https://www.xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet.

Renseignements administratifs et/ou techniques : par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.xmarches.fr
Langue/unité monétaire : française/euro.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Modalités de financement : Autofinancement – Modalités de paiement :
- acomptes versés sur présentation de factures ;
- prix révisables ;
- prix unitaires ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.