la présente consultation est un marché public de fourniture à bon de commande soumis aux dispositions du Code de la commande publique (Marché en Appel d'offres).La Ccht n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et le volume des fournitures à acquérir puisqu'ils sont fluctuants en fonction du nombre d'agents bénéficiaires.Pour information au 01/7/2023, l'epci compte 150 agents dont 92 titulaires et 58 contractuels.Le présent marché est donc un marché à bons de commande conclu conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum estimé à 120 000 euro(s) Ht par an représentant le volume global des titres restaurants distribués aux agents tous frais inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Avis de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
“la présente consultation est un marché public de fourniture à bon de commande soumis aux dispositions du Code de la commande publique (Marché en Appel...”
Brève description
la présente consultation est un marché public de fourniture à bon de commande soumis aux dispositions du Code de la commande publique (Marché en Appel d'offres).La Ccht n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et le volume des fournitures à acquérir puisqu'ils sont fluctuants en fonction du nombre d'agents bénéficiaires.Pour information au 01/7/2023, l'epci compte 150 agents dont 92 titulaires et 58 contractuels.Le présent marché est donc un marché à bons de commande conclu conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum estimé à 120 000 euro(s) Ht par an représentant le volume global des titres restaurants distribués aux agents tous frais inclus
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458262
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -
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Source: OJS 2023/S 144-458262 (2023-07-24)