la présente consultation est un marché public de fourniture à bon de commande soumis aux dispositions du Code de la commande publique (Marché en Appel d'offres).La Ccht n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et le volume des fournitures à acquérir puisqu'ils sont fluctuants en fonction du nombre d'agents bénéficiaires.Pour information au 01/7/2023, l'epci compte 150 agents dont 92 titulaires et 58 contractuels.Le présent marché est donc un marché à bons de commande conclu conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum estimé à 120 000 euro(s) Ht par an représentant le volume global des titres restaurants distribués aux agents tous frais inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la présente consultation est un marché public de fourniture à bon de commande soumis aux dispositions du Code de la commande publique (Marché en Appel...”
Brève description
la présente consultation est un marché public de fourniture à bon de commande soumis aux dispositions du Code de la commande publique (Marché en Appel d'offres).La Ccht n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et le volume des fournitures à acquérir puisqu'ils sont fluctuants en fonction du nombre d'agents bénéficiaires.Pour information au 01/7/2023, l'epci compte 150 agents dont 92 titulaires et 58 contractuels.Le présent marché est donc un marché à bons de commande conclu conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum estimé à 120 000 euro(s) Ht par an représentant le volume global des titres restaurants distribués aux agents tous frais inclus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1237 Rue des Pyrénées 31330 - grenade
Description du marché:
“la présente consultation est un marché public de fourniture à bon de commande soumis aux dispositions du Code de la commande publique (Marché en Appel...”
Description du marché
la présente consultation est un marché public de fourniture à bon de commande soumis aux dispositions du Code de la commande publique (Marché en Appel d'offres).La Ccht n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et le volume des fournitures à acquérir puisqu'ils sont fluctuants en fonction du nombre d'agents bénéficiaires.Pour information au 01/7/2023, l'epci compte 150 agents dont 92 titulaires et 58 contractuels.Le présent marché est donc un marché à bons de commande conclu conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum estimé à 120 000 euro(s) Ht par an représentant le volume global des titres restaurants distribués aux agents tous frais inclus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024.Il est conclu pour un an ferme à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois...”
Description des renouvellements
le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024.Il est conclu pour un an ferme à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 144-458262 (2023-07-24)