Service d'équarrissage

Préfecture de la région Franche-Comté

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 90000000. "Service public de l'équarrissage". Réalisation d'une partie du service public de l'équarrissage en région Franche-Comté, consistant en la collecte et la transformation en farines destinées à l'incinération de cadavres et déchets animaux saisis en abattoirs et matériels à risque spécifiés au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. il s'agit de collecter et de transformer en farines destinées à l'incinération, les: 1) cadavres d'animaux ou lots de cadavres pesant au total plus de 40 kg; 2) viandes et abats saisis à l'abattoir reconnus impropres à la consommation humaine ou animale ainsi que les matériels présentant un risque spécifique au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles et dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture. Chaque marché distingue 2 phases techniques (non séparées) pour la collecte et la transformation. Les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques. À titre indicatif, sont indiqués pour chaque lot: le nombre d'enlèvements de cadavres ou lots de plus de 40 kg et leur tonnage ainsi que le tonnage collecté selon les deux options. Lot 1) département du Doubs et territoire de Belfort: 21 350 enlèvements pour 2 700 t; option 1: 3 351 en abattoirs et ateliers de découpe; option 2: 3 138 t en abattoirs et ateliers de découpe + 265 t dans les boucheries. 14 650 enlèvements pour 2 000 t; option 1: 772 t en abattoirs et ateliers de découpe; option 2: 729 t en abattoirs et ateliers de découpe + 153 t dans les boucheries. Lot 3) département de Haute-Saône: 16 900 enlèvements pour 2 350 t; option 1: 892 t en abattoirs et ateliers de découpe; option 2: 839 t en abattoirs et ateliers de découpe + 102 t dans les boucheries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2001-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2001-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2001-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2001-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'équarrissage
Texte intégral:
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 90000000. "Service public de l'équarrissage". Réalisation d'une partie du service public de l'équarrissage en région Franche-Comté, consistant en la collecte et la transformation en farines destinées à l'incinération de cadavres et déchets animaux saisis en abattoirs et matériels à risque spécifiés au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. il s'agit de collecter et de transformer en farines destinées à l'incinération, les: 1) cadavres d'animaux ou lots de cadavres pesant au total plus de 40 kg; 2) viandes et abats saisis à l'abattoir reconnus impropres à la consommation humaine ou animale ainsi que les matériels présentant un risque spécifique au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles et dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture. Chaque marché distingue 2 phases techniques (non séparées) pour la collecte et la transformation. Les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques. À titre indicatif, sont indiqués pour chaque lot: le nombre d'enlèvements de cadavres ou lots de plus de 40 kg et leur tonnage ainsi que le tonnage collecté selon les deux options. Lot 1) département du Doubs et territoire de Belfort: 21 350 enlèvements pour 2 700 t; option 1: 3 351 en abattoirs et ateliers de découpe; option 2: 3 138 t en abattoirs et ateliers de découpe + 265 t dans les boucheries. 14 650 enlèvements pour 2 000 t; option 1: 772 t en abattoirs et ateliers de découpe; option 2: 729 t en abattoirs et ateliers de découpe + 153 t dans les boucheries. Lot 3) département de Haute-Saône: 16 900 enlèvements pour 2 350 t; option 1: 892 t en abattoirs et ateliers de découpe; option 2: 839 t en abattoirs et ateliers de découpe + 102 t dans les boucheries.
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Lieu d'exécution
fr431 fr432 fr433 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région Franche-Comté
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2001-09-11 📅
Date de réception: 2001-09-03 📅
Date d'envoi: 2001-09-03 📅
Date limite de soumission: 2001-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 120012-2001
Numéro JO-S: 174/2001

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Source: OJS 2001/S 174-120012 (2001-09-03)
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Région:
Doubs Jura Haute-Saône