Service d'équarrissage

Préfecture de la région Franche-Comté

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 90000000. Exécution du service public de l'équarrissage en région Franche-Comté, consistant en la collecte et l'élimination de cadavres et déchets animaux considérés comme des déchets industriels spéciaux (DIS) dangereux du point de vue du risque biologique. Il s'agit de collecter et d'éliminer les: 1. cadavres d'animaux ou lots de cadavres pesant au total plus de 40 kg; 2. viandes et abats saisis à l'abattoir et reconnus impropres à la consommation humaine ou animale. Chaque marché distingue 2 postes techniques (non séparés) pour la collecte et l'élimination. Les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques. À titre indicatif, sont indiqués pour chaque lot: le nombre d'enlèvements de cadavres ou lots de plus de 40 kg et leur tonnage ainsi que le tonnage collecté en abattoir au cours de l'année 1999. Lot 1) départements du Doubs et territoire de Belfort; 20 250 enlèvements pour 2 700 t, 720 t en abattoir. Lot 2) Jura; 14 500 enlèvements pour 2 000 t, 175 t en abattoir. Lot 3) Haute-Saône; 16 500 enlèvements pour 2 350 t, 250 t en abattoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2001-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2000-09-26.

Qui ?

• Préfecture de la région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Doubs
• Haute-Saône
• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2000-09-18	Avis de marché
2001-01-03	Informations complémentaires
2001-09-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2000-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'équarrissage
Texte intégral:

Lieu d'exécution
fr431 fr432 fr433 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région Franche-Comté
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2000-09-26 📅
Date de réception: 2000-09-18 📅
Date d'envoi: 2000-09-15 📅
Date limite de soumission: 2001-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 119254-2000
Numéro JO-S: 184/2000

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Source: OJS 2000/S 184-119254 (2000-09-18)

Informations complémentaires (2001-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Indication complémentaire

Référence
Dates
Date de publication: 2001-01-09 📅
Date de réception: 2001-01-03 📅
Date d'envoi: 2001-01-03 📅
Date limite de soumission: 2001-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 2810-2001
Numéro JO-S: 5/2001
Se réfère à l'avis: 119254-2000
Source: OJS 2001/S 005-002810 (2001-01-03)

Informations complémentaires (2001-09-03)
Référence
Dates
Date de publication: 2001-09-07 📅
Date de réception: 2001-09-03 📅
Date d'envoi: 2001-09-03 📅
Date limite de soumission: 2001-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 118438-2001
Numéro JO-S: 172/2001
Source: OJS 2001/S 172-118438 (2001-09-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)