SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Ville de Grasse (06)
SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE La prestation comprend : -L'entretien des espaces verts ; -L'entretien de la voirie.
Date limiteDeadline 2026-09-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'entretien de l'espace public des fleurs de grasse - marche reserve aux structures d'insertion par l'activite economique
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: Les Fleurs de Grasse
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique (2.1 - Moyens humains et matériels : 10% ; 2.2 - Organisation du travail : 10% ; 2.3 - Méthodologie d’encadrement du personnel : 10%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-512576 (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'entretien de l'espace public des fleurs de grasse - marche reserve aux structures d'insertion par l'activite economique
Brève description:
SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
La prestation comprend :
-L'entretien des espaces verts ;
-L'entretien de la voirie.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues
📦
Adresse postale: Les Fleurs de Grasse
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique (2.1 - Moyens humains et matériels : 10% ; 2.2 - Organisation du travail : 10% ; 2.3 - Méthodologie d’encadrement du personnel : 10%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Contrat réservé : En vertu de l'article L. 2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (au moins 50%).
Accord-cadre avec un maximum de 80 000,00 EUR HT/an est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Visites sur site : Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire (Art. 5.2 RC).
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060069800018
Adresse postale: BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-512576 (2026-07-23)
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