Service collectif d'antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Date limite

Deadline 2026-06-04

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision › Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service collectif d'antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Numéro de référence: 2026 AOO Service collectif d'antenne
Brève description:
“Service collectif d'antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d'Azur Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 286 711 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Service collectif d'antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d'Azur Habitat”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de 2 286 711 € HT s'entend sur 42 mois.”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fera pas l'objet de reconduction.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 35 % (35 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : a) Personnels affectés au marché (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations b) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, outillages, moyens informatiques) et moyens de communication dédiés (relation client, accès téléphonique dédié, compte extranet dédié) c) Méthodologie de traitement des demandes d'intervention sur pannes individuelles et/ou collectives, depuis la réception de la demande par le titulaire jusqu'au rétablissement du service chez l'utilisateur final d) Mise en oeuvre de systèmes et de moyens visant à anticiper les éventuels dysfonctionnements et les dégradations de performances, et d'en limiter l'impact sur la qualité du service.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : La démarche environnementale de l'entreprise : Traitement et valorisation des déchets, pratiques écoresponsables, choix d'équipements ou de procédés limitant l’impact environnemental en application avec les prestations du marché.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1)...”
Liste et brève description des règles et critères:
“2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères:
“1) Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”

Liste et brève description des règles et critères

1) Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que cellesci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat et dans le présent dossier de consultation. DUME Les pièces listées cidessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement d'exécution n° 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacun des opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les opérateurs concernés. Dans la mesure où cela est pertinent, également les parties IV et V au regard des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours). En cas de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Si le candidat s'appuie sur un ou des soustraitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie IIC du DUME et fournit pour chaque soustraitant un formulaire DUME distinct par le soustraitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et le cas échéant les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la soustraitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de soustraiter une part du marché, il renseigne la partie IID du DUME et fournit les informations figurant dans les parties IIA et B et III pour chacun de ces soustraitants. Le DUME devra être rédigé en langue française par les opérateurs économiques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de Côte d'Azur Habitat”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8VAN3HZFwK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8VAN3HZFwK 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative)....”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 085-301392 (2026-04-30)

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