service achat - acquisition et maintenance de photocopieurs reconditionnés pour services municipaux, établissements scolaires, service des Ports de la ville d'hyères

ville d'hyères

le marché concerne l'acquisition de copieurs reconditionnés répartis sur l'ensemble du territoire continental de la Commune. Il comprend également la maintenance des copieurs pendant 4 ans, avec possibilité d'une 5ème année sous la forme d'une tranche optionnelle. Il prévoit la reprise des anciens matériels listés en annexe 1 du CCTP. Le marché comprend la formation des utilisateurs et des agents gestionnaires, ainsi que la fourniture de solutions logicielles décrites au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sharp Business Systems France

Qui ?

• ville d'hyères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: AOO12/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hyères
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HjXGx9lQkO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HjXGx9lQkO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232199
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 839 EUR 💰
Brève description:

le marché concerne l'acquisition de copieurs reconditionnés répartis sur l'ensemble du territoire de la Commune d'hyères. Il comprend également la maintenance des copieurs pendant quatre ans, avec possibilité d'une cinquième année sous la forme d'une tranche optionnelle. Il prévoit également la reprise des anciens matériels listés en annexe 1 du CCTP. Le marché comprend la formation des utilisateurs et des agents gestionnaires, ainsi que la fourniture d'une solution de relève automatique des compteurs et la fourniture de licences additives pour la solution d'administration des comptes Gespage propriété de la Ville

Valeur estimée hors TVA: 34 839 EUR 💰
Durée de l'accord: 63 mois
Description des options:

le marché comprend une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle :- tranche ferme : acquisition des copieurs et leur maintenance pendant 4 ans- tranche optionnelle : 1 an supplémentaire de maintenance

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause de réexamen : En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le service gestionnaire indiqué à l'article 3-3 du CCAP pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hôtel de Ville
Informations complémentaires:

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total des devis estimatifs non contractuels, corrigés le cas échéant, figurant à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HjXGx9lQkO 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est un marché public à prix global et forfaitaire pour la part acquisition. Pour la partie maintenance, il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de mise en service du premier copieur acquis au titre du présent contrat. Le titulaire s'engage à livrer l'intégralité des copieurs dans un délai maximal de 3 mois à compter de la notification du marché. Dans le cadre de la maintenance, il s'engage à intervenir dans un délai maximal de 6 heures ouvrées à compter de la demande émanant du service utilisateur.Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-232199 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29523.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481697
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232199
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

no de nomenclature : 36.01 (acquisition de copieurs) et 81.16 (maintenance) - tVA à 20 % - adresse mail du titulaire : dnmp.sbsf@sharp.eu - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt TARN et GARONNE dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com - référence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: sas sharp business systems france
Numéro d'enregistrement national: 33332163900479
Adresse postale: 22, Avenue des Nations - bât Le Rostand - cS 52094 Villepinte
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dnmp.sbsf@sharp.eu 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.sharp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29523.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présence consultation peut faire l'objet : - jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 151-481697 (2023-08-03)

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