service achat - acquisition et maintenance de photocopieurs reconditionnés pour services municipaux, établissements scolaires, service des Ports de la ville d'hyères
le marché concerne l'acquisition de copieurs reconditionnés répartis sur l'ensemble du territoire continental de la Commune. Il comprend également la maintenance des copieurs pendant 4 ans, avec possibilité d'une 5ème année sous la forme d'une tranche optionnelle. Il prévoit la reprise des anciens matériels listés en annexe 1 du CCTP. Le marché comprend la formation des utilisateurs et des agents gestionnaires, ainsi que la fourniture de solutions logicielles décrites au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service achat - acquisition et maintenance de photocopieurs reconditionnés pour services municipaux, établissements scolaires, service des Ports de la ville...”
Titre
service achat - acquisition et maintenance de photocopieurs reconditionnés pour services municipaux, établissements scolaires, service des Ports de la ville d'hyères
AOO12/22
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Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“le marché concerne l'acquisition de copieurs reconditionnés répartis sur l'ensemble du territoire continental de la Commune. Il comprend également la...”
Brève description
le marché concerne l'acquisition de copieurs reconditionnés répartis sur l'ensemble du territoire continental de la Commune. Il comprend également la maintenance des copieurs pendant 4 ans, avec possibilité d'une 5ème année sous la forme d'une tranche optionnelle. Il prévoit la reprise des anciens matériels listés en annexe 1 du CCTP. Le marché comprend la formation des utilisateurs et des agents gestionnaires, ainsi que la fourniture de solutions logicielles décrites au CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères
Description du marché:
“le marché concerne l'acquisition de copieurs reconditionnés répartis sur l'ensemble du territoire de la Commune d'hyères. Il comprend également la...”
Description du marché
le marché concerne l'acquisition de copieurs reconditionnés répartis sur l'ensemble du territoire de la Commune d'hyères. Il comprend également la maintenance des copieurs pendant quatre ans, avec possibilité d'une cinquième année sous la forme d'une tranche optionnelle. Il prévoit également la reprise des anciens matériels listés en annexe 1 du CCTP. Le marché comprend la formation des utilisateurs et des agents gestionnaires, ainsi que la fourniture d'une solution de relève automatique des compteurs et la fourniture de licences additives pour la solution d'administration des comptes Gespage propriété de la Ville
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total des devis estimatifs non contractuels, corrigés le cas échéant, figurant à l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 839 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle :- tranche ferme : acquisition des copieurs et leur maintenance pendant 4 ans- tranche...”
Description des options
le marché comprend une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle :- tranche ferme : acquisition des copieurs et leur maintenance pendant 4 ans- tranche optionnelle : 1 an supplémentaire de maintenance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause de réexamen : En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le service gestionnaire indiqué à l'article 3-3 du CCAP pourra...”
Conditions d'exécution du contrat
clause de réexamen : En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le service gestionnaire indiqué à l'article 3-3 du CCAP pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché est un marché public à prix global et forfaitaire pour la part acquisition. Pour la partie maintenance, il s'agit d'un marché ordinaire à prix...”
le marché est un marché public à prix global et forfaitaire pour la part acquisition. Pour la partie maintenance, il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de mise en service du premier copieur acquis au titre du présent contrat. Le titulaire s'engage à livrer l'intégralité des copieurs dans un délai maximal de 3 mois à compter de la notification du marché. Dans le cadre de la maintenance, il s'engage à intervenir dans un délai maximal de 6 heures ouvrées à compter de la demande émanant du service utilisateur.Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 077-232199 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29523.90 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO12/22
Titre:
“achats - acquisition et maintenance de photocopieurs reconditionnés pour services municipaux, établissements scolaires, service des Ports de la ville d'hyères”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sharp business systems france
Numéro d'enregistrement national: 33332163900479
Adresse postale: 22, Avenue des Nations - bât Le Rostand - cS 52094 Villepinte
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dnmp.sbsf@sharp.eu📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.sharp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29523.90 💰
“no de nomenclature : 36.01 (acquisition de copieurs) et 81.16 (maintenance) - tVA à 20 % - adresse mail du titulaire : dnmp.sbsf@sharp.eu - dossier...”
no de nomenclature : 36.01 (acquisition de copieurs) et 81.16 (maintenance) - tVA à 20 % - adresse mail du titulaire : dnmp.sbsf@sharp.eu - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt TARN et GARONNE dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com - référence
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présence consultation peut faire l'objet : - jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présence consultation peut faire l'objet : - jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 151-481697 (2023-08-03)