Sensibilisation à la thématique du handicap au travail

Métropole Nice Côte d'Azur

Prestations de sensibilisation des agents susceptibles de travailler avec un collègue en situation de handicap et aux spécificités du handicap au travail. Ce cycle de formations se décline en 9 modules séparés, à savoir : - le handicap, approche générale, - le handicap auditif au travail, - le handicap intellectuel au travail, - le handicap physique au travail, - le handicap psychique au travail, - le handicap visuel au travail, - les troubles Dys au travail, - les troubles du spectre de l'Autisme et enfin - les troubles dus aux maladies neurodégénératives (Alzheimer, sclérose en plaques, Parkinson, démence, maladie de Charcot) Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sensibilisation à la thématique du handicap au travail
Numéro de référence: 26N0273
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Le handicap, approche en général
Valeur estimée hors TVA: 1 860 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot a pour but de réaliser un travail sur les représentations vis-à-vis du handicap de manière générale. Informer les collaborateurs sur la réalité du handicap au travail, afin d'améliorer l'accueil de personnes confrontées à un handicap, le maintien dans l'emploi, la montée en compétences des agents handicapés, d'initier les agents susceptibles d'avoir des relations de travail avec des collègues handicapés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 4 années. Mini : Sans mini Maxi : 3 500,00 € HT

Informations complémentaires:

1- sélection des candidatures : Agrément/Autorisation spécifique : Agrément en tant qu'organisme de formation type QUALIOPI ou équivalent ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. 2- Eléments de l'offre : - Acte d'engagement (à remplir et pouvant être signé) - Pièce financière unique - Cadre de Mémoire Technique Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

Adresse postale: Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06 364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Le handicap auditif au travail
Valeur estimée hors TVA: 1 380 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objectif de donner aux agents susceptibles de travailler avec des collègues ou collaborateurs porteurs d'un handicap auditif, des connaissances et des moyens d'optimiser leurs relations sociales et professionnelles avec eux.

Adresse postale: Le territoire de la Métropole Nice côte d'Azur
Ville: NICE CEDEX 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Le handicap intellectuel au travail
Valeur estimée hors TVA: 1272.4 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot à pour objectif de renforcer les capacités des agents dans l'accueil de personnes porteuses de déficience intellectuelle et leur donner les moyens de mieux appréhender les spécificités de la déficience intellectuelle (dont la trisomie 21).

Informations sur les options
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Le handicap physique au travail
Valeur estimée hors TVA: 1 008 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objectif de donner aux agents susceptibles de travailler avec des collègues ou collaborateurs porteurs d'un handicap physique, des connaissances et des moyens d'optimiser leurs relations sociales et professionnelles avec eux

Informations sur les options
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Le handicap psychique au travail
Valeur estimée hors TVA: 2 502 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objectif de donner aux agents susceptibles de travailler avec des collègues ou collaborateurs porteurs d'un handicap psychique, des connaissances et des moyens d'optimiser leurs relations sociales et professionnelles avec eux. Donner aux encadrants et référents RH des connaissances et des moyens d'optimiser leurs relations sociales et professionnelles avec des collègues ou collaborateurs porteurs d'un handicap psychique.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Le handicap visuel au travail
Description du marché:

Ce lot a pour objectif de donner aux agents susceptibles de travailler avec des collègues ou collaborateurs porteurs d'un handicap visuel, des connaissances et des moyens d'optimiser leurs relations sociales et professionnelles avec eux.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Les troubles Dys au travail
Valeur estimée hors TVA: 1060.3 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objectif d'accompagner un agent avec des troubles Dys dans l'emploi. Comment identifier ses besoins, comment repérer ses points forts. Comment préparer le collectif de travail, le cas échéant, choisir les outils de compensation.

Informations sur les options
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Le trouble du spectre Autistique au travail
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour but de réaliser un travail sur les représentations vis-à-vis des troubles du spectre Autistique au travail ; de manière à informer, prévenir et sensibiliser les collaborateurs en relation avec des agents porteurs de ces syndromes. Et de favoriser l'accueil et leur maintien dans l'emploi

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Les maladies neurodégénératives au travail
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour but de réaliser un travail sur les représentations vis-à-vis des maladies neurodégénératives au travail ; de manière à informer, prévenir et sensibiliser les collaborateurs en relation avec des agents porteurs de ces troubles. Et de favoriser l'accueil et leur maintien dans l'emploi. Sont concernées notamment : Alzheimer, sclérose en plaques, Parkinson, démence, maladie de Charcot, etc...

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes en procédure adaptée au sens des articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cédex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.giraudo@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132044 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: CS 61039
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651379 (2026-09-21)

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