Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sélection de la société gestionnaire de l'activité Investour2 de la SAS Provence-Alpes-Côte d'azur Emergence”
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque📦
Brève description:
“sélection de la société gestionnaire de l'activité Investour2 de la SAS Provence-Alpes-Côte d'azur Emergence” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Sud Provence-Alpes-Côte d'azur
Description du marché:
“sélection de la société gestionnaire de l'activité Investour2 de la SAS Provence-Alpes-Côte d'azur Emergence” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuve de la labellisation du candidat par les autorités monétaires et financières en tant qu'intermédiaire financier de type société de gestion de...”
Liste et brève description des conditions
Preuve de la labellisation du candidat par les autorités monétaires et financières en tant qu'intermédiaire financier de type société de gestion de portefeuille ou Société de Capital Risque..Preuve de l'adhésion aux règles de déontologie et confidentialité de la profession..preuve du respect des normes et de la législation applicable en matière de prévention du blanchiment de capitaux, de lutte contre le terrorisme et de fraude fiscale
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Preuve de la labellisation du candidat par les autorités monétaires et financières en tant qu'intermédiaire financier de type société de gestion de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Preuve de la labellisation du candidat par les autorités monétaires et financières en tant qu'intermédiaire financier de type société de gestion de portefeuille ou Société de Capital Risque
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-257320 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 830 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Provence-Alpes-Côte d'azur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Niveau des coûts et frais de gestion liés à la mise en oeuvre de l'instrument financier et la méthodologie proposée pour leur calcul”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Expertise et expérience des membres de l'équipe proposée
Critère de coût (pondération): 30%
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-257320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EM 2023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“sélection de la société gestionnaire de l'activité Investour2 de la SAS Provence-Alpes-Côte d'azur Emergence”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smalt Capital
Adresse postale: boulevard Ralli
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 830 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 113 000 💰
Source: OJS 2023/S 234-735349 (2023-11-30)