l'Objet du présent marché vise à sélectionner l'organisme de services à la personne qui offrira sur l'ensemble du territoire : - d'une part un accès à sa plateforme téléphonique de services à l'ensemble des allocataires du régime (dit " dispositif 1 ") - d'autre part, un service d'organisation et de préfinancement de prestations variées (limitées cependant à certaines catégories de services du panier réglementaire) avec dispense partielle d'avance de frais pour les allocataires les plus modestes (dit " dispositif 2 ")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sélection d'un organisme en charge des prestations de service à la personne
20235241”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché vise à sélectionner l'organisme de services à la personne qui offrira sur l'ensemble du territoire : - d'une part un accès à sa...”
Brève description
l'Objet du présent marché vise à sélectionner l'organisme de services à la personne qui offrira sur l'ensemble du territoire : - d'une part un accès à sa plateforme téléphonique de services à l'ensemble des allocataires du régime (dit " dispositif 1 ") - d'autre part, un service d'organisation et de préfinancement de prestations variées (limitées cependant à certaines catégories de services du panier réglementaire) avec dispense partielle d'avance de frais pour les allocataires les plus modestes (dit " dispositif 2 ")
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché vise à sélectionner l'organisme de services à la personne qui offrira sur l'ensemble du territoire :- d'une part un accès à sa...”
Description du marché
l'Objet du présent marché vise à sélectionner l'organisme de services à la personne qui offrira sur l'ensemble du territoire :- d'une part un accès à sa plateforme téléphonique de services à l'ensemble des allocataires du régime (dit " dispositif 1 ")- d'autre part, un service d'organisation et de préfinancement de prestations variées (limitées cependant à certaines catégories de services du panier réglementaire) avec dispense partielle d'avance de frais pour les allocataires les plus modestes (dit " dispositif 2 ")
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'une durée de 1 an, renouvelables 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en application des articles L.2132-2 et R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire via la...”
en application des articles L.2132-2 et R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire via la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution(article L. 551-1 du code de justice administrative) ;2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative) ;3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours depleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 124-395416 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 040 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-395416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20235241
Titre: sélection d'un organisme en charge des prestations de service à la personne
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.domiserve.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 398 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 040 💰
Source: OJS 2023/S 185-577855 (2023-09-21)