Séjours pour enfants - années 2027-2030

Commune de Talence

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• Commune de Talence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séjours pour enfants - années 2027-2030
Numéro de référence: 27-03
Brève description: Séjours pour enfants - années 2027-2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 27-03-1
Titre: 1 - Organisation de classes de mer
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Organisation de classes de mer
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 82 000 € TTC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile jusqu'au 31 décembre 2030

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Périodes proposées (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2027-03-2
Titre: 2-Organisation de classes vertes
Description du marché: Organisation de classes vertes
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 46 000 € TTC
Autres informations sur le renouvellement:

Renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile jusqu'au 31 décembre 2030.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 27-03-3
Titre: 3-Organisation de classes patrimoine
Description du marché: Organisation de classes patrimoine
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 49 000 € TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 27-03-4
Titre: 4-Organisation de séjours hiver
Description du marché: Organisation de séjours hiver
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 25 000 € TTC
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure choisie par l’acheteur pour la présente consultation est une procédure adaptée, conformément à l’article R.2123-1.3° du Code de la Commande Publique et l’avis publié au JORF n° 77 du 31 mars 2019, texte n°83 (services sociaux et autres services spécifiques). Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l’objet d’accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. L’opérateur économique peut répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Accord-cadre conclu sans minimum.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Talence
Numéro d'enregistrement national: 21330522000013
Adresse postale: Rue du professeur Arnozan - BP 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 556843462 📞
URL: https://talence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607382?orgAcronyme=a6d 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607382?orgAcronyme=a6d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030. Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Retrait électronique du dossier de consultation et envoi électronique des plis : Pour chaque étape de la procédure de la passation de l’accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l’acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l’opérateur économique sur le profil d’acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l’acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres. Communications et échanges electroniques d'informations - modification de détail au dossier de consultation par l'acheteur : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d’utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 26/05/2026. L’acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le candidat produit à l’appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l’article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l’accord-cadre : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. L’opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L’acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L’acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu’il remet. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l’acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l’acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d’une base de données ou d'un espace de stockage numérique.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-297183 (2026-04-29)

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