La présente consultation concerne l'opération de Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan. L'opération de la présente consultation s'inscrit dans le cadre des fiches action 7-5 et 6.12 du PAPI 3 du Bassin Versant du Vistre. Les travaux objet du présent marché comprennent : La reconstruction dans les règles de l'art des digues de Vergèze et de Codognan ; La revitalisation du Rhôny avec ou sans déviation de son lit ; La construction de deux ouvrages d'art au-dessus du Rhôny ; Le dévoiement des réseaux secs et humides situés dans les emprises des ouvrages hydrauliques ; La mise en oeuvre des mesures écologiques conformément à l'arrêté d'autorisation environnementale. Lieux d'exécution : Communes de Vergèze, Codognan et Aigues-Vives
Avis de marché (2026-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan
Numéro de référence: 2026-09
Brève description:
La présente consultation concerne l'opération de Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan.
L'opération de la présente consultation s'inscrit dans le cadre des fiches action 7-5 et 6.12 du PAPI 3 du Bassin Versant du Vistre.
Les travaux objet du présent marché comprennent :
La reconstruction dans les règles de l'art des digues de Vergèze et de Codognan ;
La revitalisation du Rhôny avec ou sans déviation de son lit ;
La construction de deux ouvrages d'art au-dessus du Rhôny ;
Le dévoiement des réseaux secs et humides situés dans les emprises des ouvrages hydrauliques ;
La mise en oeuvre des mesures écologiques conformément à l'arrêté d'autorisation environnementale.
Lieux d'exécution : Communes de Vergèze, Codognan et Aigues-Vives
La présente consultation concerne l'opération de Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan.
L'opération de la présente consultation s'inscrit dans le cadre des fiches action 7-5 et 6.12 du PAPI 3 du Bassin Versant du Vistre.
Les travaux objet du présent marché comprennent :
La reconstruction dans les règles de l'art des digues de Vergèze et de Codognan ;
La revitalisation du Rhôny avec ou sans déviation de son lit ;
La construction de deux ouvrages d'art au-dessus du Rhôny ;
Le dévoiement des réseaux secs et humides situés dans les emprises des ouvrages hydrauliques ;
La mise en oeuvre des mesures écologiques conformément à l'arrêté d'autorisation environnementale.
Lieux d'exécution : Communes de Vergèze, Codognan et Aigues-Vives
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de digues📦
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Construction du système d'endiguement et revitalisation du Rhôny
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Description du marché:
La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 1 est de 40 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives
La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 1 est de 40 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 30230
Ville: Rodilhan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard
🏙️
Durée de l'accord: 40 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
- Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ;
- Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant du marché initial, ce montant déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
- Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ;
- Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant du marché initial, ce montant déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Construction de deux ouvrages d'art sur le Rhôny
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:
La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 2 est de 30 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives
La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 2 est de 30 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives
Durée de l'accord: 30 mois Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dévoiement des réseaux humides EU et AEP impactés par la construction du système d'endiguement
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:
La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 3 est de 26 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives
La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 3 est de 26 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives
Durée de l'accord: 26 mois Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique et conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG-Travaux, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué ci-dessous :
- Insertion par l'activité économique (lot 1 uniquement),
- Clauses environnementales (lots 1 - 2 - 3)
En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique et conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG-Travaux, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué ci-dessous :
- Insertion par l'activité économique (lot 1 uniquement),
- Clauses environnementales (lots 1 - 2 - 3)
Les candidats qui le souhaitent peuvent (non obligatoire), dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement (format Pades)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: C4099DDC-C05B-3CF0-8336D5F75AD0ADDE
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-518016 (2026-07-24)