SECURISATION DES FALAISES DES BAOUS TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX

Ville de Vence

SÉCURISATION DES FALAISES DES BAOUS - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES ÉBOULEMENTS ROCHEUX

Date limite

Deadline 2026-06-04

Qui ?

• Ville de Vence

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché
2026-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Securisation des falaises des baous travaux de protection contre les eboulements rocheux
Numéro de référence: 26PMPF0008
Brève description:

SÉCURISATION DES FALAISES DES BAOUS - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES ÉBOULEMENTS ROCHEUX

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Description
Identifiant interne: 26PMPF0008
Description du marché:

SECURISATION DES FALAISES DES BAOUS - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX

Adresse postale: Baous de Vence : Baou des Blancs, falaise des Costières et Baou des Noirs
Code postal: 06140
Ville: Vence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure formalisée en application de l'(des) article R2124-1 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-06-04 12:30:00 📅
Lieu: Service de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Département: 06
Adresse postale: BP 9
Code postal: 06141
Commune postale: Vence Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584113 📞
Fax: +33 493584112 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-vence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque tranche de travaux, il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution global du marché, d'une durée de 2 mois. La durée globale du marché est fixée à 5 ans. Pour chaque tranche de travaux, la durée d’exécution des travaux (hors période de préparation) est dictée par le calendrier écologique de l’opération : Tranche ferme (phase I de travaux) : octobre 2026 à mars 2027 Tranche optionnelle n°1 (phase II de travaux) : septembre 2027 à mars 2028 Tranche optionnelle n°2 (phase III de travaux) : septembre 2028 à mars 2029 Tranche optionnelle n°3 (phase IV de travaux) : septembre 2029 à mars 2030

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-290834 (2026-04-27)

Avis de marché (2026-05-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-11 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-11 12:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Date de remise des offres reportée au jeudi 11 juin 2026 - 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-15 📅
Autres informations complémentaires
Date de remise des offres reportée au jeudi 11 JUIN 2026 - 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 290834-2026
Source: OJS 2026/S 094-336411 (2026-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)

Ouvrages de défense des côtes (4)

Ouvrages de protection des falaises (3)

Travaux de stabilisation des falaises (2)