secteur de CHARLEVILLE-MEZIERES - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional. Relance lot no1 et lot 12
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Charleville-Mézières. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“secteur de CHARLEVILLE-MEZIERES - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier...”
Titre
secteur de CHARLEVILLE-MEZIERES - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional. Relance lot no1 et lot 12
23S0453
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements...”
Brève description
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Charleville-Mézières. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 735 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée identique, et 1 fois supplémentaire également par tacite reconduction pour la dernière période avec une date de fin fixée au maximum au 15/09/2026
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Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 75 0000 euros HT, soit 225 000 euros HT sur sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toiture terrasse - etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Description du marché: toiture terrasse - etanchéité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 170 000 euro ht, soit 510 000 euro ht sur sa durée totale”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique