Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) et surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)

SDEEG

- Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) : Cette prestation est un véritable outil de rationalisation des espaces bâtis et non bâtis. Ce SDIE a pour objet d'offrir une vision des opérations (conservation en l' état, vente, rénovation, changement d'usages, démolition, achats) à effectuer sur le patrimoine de la collectivité, afin d'améliorer sa qualité et qu'il soit en adéquation avec les besoins exprimés par les élus. - Accompagnement à la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur : Il s'agit de mettre à la disposition des collectivités des outils leur permettant de répondre aux obligations fixées par le Décret n°2012 - 14 du 5 janvier 2012 modifié par le décret 2015 - 1926 du 30 décembre 2015 puis par le Décret n°2022 - 1690 du 27 décembre 2022 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. A ce titre, les prestations portent sur l'évaluation des moyens d'aération, la mise en place de plan d'actions d'amélioration et des campagnes de mesures de polluants.

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• SDEEG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) et surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)
Numéro de référence: 2026-SDIE/QAI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1-SDIE
Titre: Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE)
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) : Cette prestation est un véritable outil de rationalisation des espaces bâtis et non bâtis. Ce SDIE a pour objet d'offrir une vision des opérations (conservation en l' état, vente, rénovation, changement d'usages, démolition, achats) à effectuer sur le patrimoine de la collectivité, afin d'améliorer sa qualité et qu'il soit en adéquation avec les besoins exprimés par les élus;

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec remise en compétition lors de l'attribution marchés subséquents, en application de l'article R2162-2 alinéa 1 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, permettant d'établir les termes régissant les marchés ultérieurs qui seront passés pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le nombre de titulaires est fixé à quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront a réaliser sur le territoire des membres du groupement (Gironde et Landes).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Les prestations qui composent ce lot seront adaptées en fonction de chaque collectivité qui souhaitera bénéficier de l'accompagnement et feront l'objet d'un marché subséquent. La mission se décompose en plusieurs phases : Phase 0 - Lancement de la démarche (Tranche ferme) Phase 1 - Diagnostics de l'existant (Tranche conditionnelle 1) Phase 2 - Elaboration des Scénarii prospectifs (Tranche conditionnelle 2) Phase 3 - Affinage, finalisation et formalisation du SDIE (Tranche conditionnelle 3) Phase 4 - Suivi de la mise en oeuvre du SDIE sur 2 ans ou 5 ans (Tranche conditionnelle 4) Etudes complémentaires d'audits énergétiques type Décret tertiaire (Option)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût du cas 1
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût du cas 2
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2-QAI PLAN D'ACTIONS
Titre: Surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur (QAI) - Plan d'actions
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot consiste à assister et accompagner les Collectivités dans la mise en place du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur conformément à la règlementation en vigueur. La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - Plan d'actions (QAI-PA) a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Évaluation des moyens d'aération - Création du plan d'actions d'amélioration et de prévention de la qualité de l'air Intérieur comprenant la réalisation de l'auto diagnostic Ce lot consiste à assister et accompagner les Collectivités dans la mise en place du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur conformément à la règlementation en vigueur.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront à réaliser sur le territoire des membres du groupement (Gironde et Landes)

Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-10 📅
Date de fin: 2030-12-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 36
Prix ✅
Prix (pondération): 54
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3-QAI CAMPAGNES DE MESURES
Titre: Surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur (QAI) - Campagnes de mesures
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot consiste à assister et accompagner les collectivités dans la réalisation des campagnes de mesures des polluants prévues par le dispositif règlementaire de surveillance de la QAI, conformément à la règlementation en vigueur. La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - Campagnes de mesures (QAI-CM) a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Réalisation du plan d'échantillonnage, - Campagnes de mesures des polluants dans les établissements, - Prestations complémentaires de mesures.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de cet accord-cadre seront réalisées sur le territoire de la Gironde et des Landes.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdeeg
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
URL: https://www.sdeeg33.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1181315.html 🌏
URL de participation: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1733000540002
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625084 (2026-09-08)

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