Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- une liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)
- l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)
- la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie iv c 3)
- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché
- nombre de cadres
- effectifs moyens annuels
- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du
marché.
Si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
L'Attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est
expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci ;
La justification de la capacité professionnelle pourra être apportée par la possession des certificats de qualification
professionnelle tels que ceux délivrés par la FNTP en référence à la rubrique 3651 de la nomenclature de mars 2021.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années.
Le(s) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission ;
Justification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains
qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci et précise le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel