Sanef - A26 - Diffuseur n°7 de Thelus : Travaux de réhabilitation du bassin antipollution - 2023/2024

SANEF

La consultation porte sur des travaux de réhabilitation du bassin antipollution sur le diffuseur n°7 de Thelus de Sanef sur l'A26 pour la période 2023/2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-18 Avis de marché
2024-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: P2023006255
Brève description:
La consultation porte sur des travaux de réhabilitation du bassin antipollution sur le diffuseur n°7 de Thelus de Sanef sur l'A26 pour la période 2023/2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_feBFQkrKHC 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777143
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la reprise des éléments suivant sur le Diffuseur n°7 de Thelus sur A26 : - curage des réseaux et réhabilitation des ouvrages d'entrée sortie - terrassement pour réhabilitation fond de bassin - reprise étanchéité bassin - reprise de clôture et voirie périphérique
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Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Thélus 62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dont trois sur réseaux autoroutiers, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles dont notamment la certification ASQUAL pour la pose des géomembranes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota : le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_feBFQkrKHC 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 247-777143 (2023-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A26 THELUS Travaux de réhabilitation du bassin antipollution
Brève description:
La consultation porte sur la reprise des éléments suivant sur le Diffuseur n°7 de Thélus sur A26 : - curage des réseaux et réhabilitation des ouvrages d'entrée sortie - terrassement pour réhabilitation fond de bassin - reprise étanchéité bassin - reprise de clôture et voirie périphérique
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 99817.5 EUR 💰
Description
Identifiant interne: P2023006255
Titre: A26 THELUS Travaux de rehabilitation du bassin antipollution
Description du marché:
La consultation porte sur la reprise des éléments suivant sur le Diffuseur n°7 de Thelus sur A26 : - curage des réseaux et réhabilitation des ouvrages d'entrée sortie - terrassement pour réhabilitation fond de bassin - reprise étanchéité bassin - reprise de clôture et voirie périphérique
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Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A26 THELUS Travaux de rehabilitation du bassin antipollution
Date de conclusion du contrat: 2024-04-15 📅
Titre: A26 THELUS Travaux de réhabilitation du bassin antipollution
Identifiant de l’offre: ATEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atem
Nom et adresse du contractant
Nom: Atem
Numéro d'enregistrement national: 34365425700074
Commune postale: Illies
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jpcollinet@atem-tp.fr 📧
Téléphone: 0645263451 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 63205001900199
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971318 📞
Source: OJS 2024/S 155-481903 (2024-08-08)
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