Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le bâtiment est réparti sur 3 niveaux et possède 4 entrées, composés comme suit : - Au sous-sol : des caves - Au RDC : 2 logements par entrée. - Au 1er étage : 2 logements par entrée. - Au 2er étage: 2 logements par entrée. - Au 3er étage : 2 logements par entrée
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: SALLAUMINES - 9 - 10 - 11 - 12 rue Francis Jiolat, démolition de 24 logements
Numéro de référence: Cpa-sallaumines
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le bâtiment est réparti sur 3 niveaux et possède 4 entrées, composés comme suit :
- Au sous-sol :...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le bâtiment est réparti sur 3 niveaux et possède 4 entrées, composés comme suit :
- Au sous-sol : des caves
- Au RDC : 2 logements par entrée.
- Au 1er étage : 2 logements par entrée.
- Au 2er étage: 2 logements par entrée.
- Au 3er étage : 2 logements par entrée
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition📦
Valeur estimée hors TVA: 542 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le bâtiment est réparti sur 3 niveaux et possède 4 entrées, composés comme suit :
- Au sous-sol :...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le bâtiment est réparti sur 3 niveaux et possède 4 entrées, composés comme suit :
- Au sous-sol : des caves
- Au RDC : 2 logements par entrée.
- Au 1er étage : 2 logements par entrée.
- Au 2er étage: 2 logements par entrée.
- Au 3er étage : 2 logements par entrée
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (travailleurs handicapés à verser...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (travailleurs handicapés à verser obligatoirement sur la plateforme gratuite e-attestation)Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (Dc1 ou équivalent)Sous section 3- Ss3
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 4892AD9D-BFDE-FD0C-F2231AF3EFD42082
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 4892ADAD-F918-D40F-2796CC4C1DA5DD1D
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255906 (2026-04-13)
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 542 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4EF8F716-B268-B57F-217724C0D6EE1741
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4EF8F737-B091-2116-35A0224E22AA71DB
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 20/05/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 084-299811 (2026-04-28)