SALLAUMINES - 9 - 10 - 11 - 12 rue Francis Jiolat, démolition de 24 logements

Pas-de-Calais Habitat

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le bâtiment est réparti sur 3 niveaux et possède 4 entrées, composés comme suit : - Au sous-sol : des caves - Au RDC : 2 logements par entrée. - Au 1er étage : 2 logements par entrée. - Au 2er étage: 2 logements par entrée. - Au 3er étage : 2 logements par entrée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-13	Avis de marché
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SALLAUMINES - 9 - 10 - 11 - 12 rue Francis Jiolat, démolition de 24 logements
Numéro de référence: CPA-SALLAUMINES
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Valeur estimée hors TVA: 542 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1806996
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 9 - 10 - 11 - 12 rue Francis Jiolat
Code postal: 62430
Ville: Sallaumines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (travailleurs handicapés à verser obligatoirement sur la plateforme gratuite e-attestation)Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (Dc1 ou équivalent)Sous section 3- Ss3

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806996 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806996 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 4892AD9D-BFDE-FD0C-F2231AF3EFD42082
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255906 (2026-04-13)

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 542 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-20 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4EF8F716-B268-B57F-217724C0D6EE1741
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4EF8F737-B091-2116-35A0224E22AA71DB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/05/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 20/05/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 75948a2b-c903-4dbe-8beb-933e80e751a0-01
Source: OJS 2026/S 084-299811 (2026-04-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)