SALAGE ET DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES DES HAUTS DE SEINE

Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »

Marché de services pour la gestion de six circuits de traitement des routes départementales (préventif et curatif) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine. Cette consultation comporte 3 lots : Lot 1 : Secteur du centre d'entretien et d'intervention de Châtenay Malabry (2 circuits) Lot 2 : Secteur du centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt (2 circuits) Lot 3 : Secteur du centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers (2 circuits)

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ?

• Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Salage et deneigement des routes departementales des hauts de seine
Numéro de référence: 2025EP0045
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Secteur du Centre d'Entretien et d'Intervention de Chatenay-Malabry
Description du marché:

SALAGE ET DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES DES HAUTS-DE-SEINE - SECTEUR DU CEI DE CHATENAY-MALABRY

Informations complémentaires:

Le contrat prend effet à compter du 12/09/2026, si sa notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 12/09/2026. Le contrat est conclu pour une durée de 24 Mois à compter de sa date d'effet ou de sa date de notification. Il est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une période de 24 Mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Les accord-cadre seront renouvelés à leur date d'échéance
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une période de 24 Mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 Mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Secteur du Centre d'Entretien et d'Intervention de Boulogne-Billancourt
Description du marché:

SALAGE ET DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES DES HAUTS-DE-SEINE - SECTEUR DU CEI DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Secteur du Centre d'Entretien et d'Intervention de Gennevilliers
Description du marché:

SALAGE ET DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES DES HAUTS-DE-SEINE - SECTEUR DU CEI DE GENNEVILLIERS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-16 09:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Numéro d'enregistrement national: 75000
Adresse postale: Bâtiment Alpha
11 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEDIER Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819406 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819406 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords cadres avec un montant minimum et un montant maximum Lot n°1 Secteur du Centre d'Entretien et d'Intervention de Chatenay-Malabry (2 circuits) Montant minimum sur la période initiale de deux ans : 140 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la période initiale de deux ans : 420 000 euro(s) Ht Les montants sont identiques sur la période de reconduction. Lot n°2 Secteur du Centre d'Entretien et d'Intervention de Boulogne-Billancourt (2 circuits) Montant minimum sur la période initiale de deux ans : 140 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la période initiale de deux ans : 420 000 euro(s) Ht Les montants sont identiques sur la période de reconduction. Lot n°3 Secteur du Centre d'Entretien et d'Intervention de Gennevilliers (2 circuits) Montant minimum sur la période initiale de deux ans : 70 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la période initiale de deux ans : 420 000 euro(s) Ht Les montants sont identiques sur la période de reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelles (Pse) n'est prévue. Sauf renoncement une avance est prévue dont les modalités sont décrites à l'article 5.2 du Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: E1276846-DEDB-19E7-500D1CD5049BEA29
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E1276834-F742-9B68-9472B13305DEBAB2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-323340 (2026-05-11)

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