Les prestations objet du présent marché sont des prestations de transports d’effluents liquides radioactifs issus de la Propulsion Nucléaire entre les sites concernés du CEA et les exutoires.
Les prestations sont les suivantes :
- préparation (techniques et administratives) et organisation de l’enlèvement d’effluents liquides vers les exutoires (transport par voie routière),
- réalisation des opérations d’empotage et de dépotage des effluents sur les sites,
- mise à disposition du CEA de citernes disposant des caractéristiques techniques nécessaires et en quantité suffisante afin de réaliser tous les transports prévus par le marché,
- mise à jour du référentiel documentaire concernant le transport d’effluents et le maintien des agréments de transport de classe 7 (véhicule et citerne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Avis de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Quantity or scope:
“RTEI-PN 2024-2028 Reprise et Transport des Effluents des Installations de la PN pour la période de T2/2024 à T2/2028” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Île de France, DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U
Code postal: 91297
Commune postale: ARPAJON Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: fabienne.guido-gemin@cea.fr📧
Téléphone: +33 169267824📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274603
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la Commande Publique et les dispositions applicables aux Marchés publics de...”
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la Commande Publique et les dispositions applicables aux Marchés publics de Défense ou de Sécurité.
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Source: OJS 2023/S 089-274603 (2023-05-03)