ROCHE LA MOLIERE - "La Varenne"- Réhabilitation de 203 logements collectifs
DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Travaux en site occupé et avec insertion sociale le marché ne peut être attribué sans négociation préalable avec les soumissionnaires, en raison de la complexité technique, juridique et financière de l'opération. Le marché fait l'objet d'un lot unique ; les prestations ne peuvent être alloties notamment compte tenu de l'état d'occupation des bâtiments, de la nature et de la diversité des prestations à réaliser en simultané
Date limiteDeadline 2026-09-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ROCHE LA MOLIERE - "La Varenne"- Réhabilitation de 203 logements collectifs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: ROCHE LA MOLIERE - "La Varenne"- Réhabilitation de 203 logements collectifs
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Adresse postale: 4, 6 Bd Pierre et Marie Curie / 3, 4, 6, 8, 10, 12 Rue de la Varenne
Code postal: 42230
Ville: Roche La Moliere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 23:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-10-19 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux fleuves loire habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset
Cs40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: 0477423442 📞
Fax: 0477387822 📠
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61981 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61981 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-450626 (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ROCHE LA MOLIERE - "La Varenne"- Réhabilitation de 203 logements collectifs
Numéro de référence:
202605271539
Brève description:
Travaux en site occupé et avec insertion sociale
le marché ne peut être attribué sans négociation préalable avec les soumissionnaires, en raison de la complexité technique, juridique et financière de l'opération.
Le marché fait l'objet d'un lot unique ; les prestations ne peuvent être alloties notamment compte tenu de l'état d'occupation des bâtiments, de la nature et de la diversité des prestations à réaliser en simultané
Afficher plus
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-61981
Titre: ROCHE LA MOLIERE - "La Varenne"- Réhabilitation de 203 logements collectifs
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Adresse postale: 4, 6 Bd Pierre et Marie Curie / 3, 4, 6, 8, 10, 12 Rue de la Varenne
Code postal: 42230
Ville: Roche La Moliere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 23:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-10-19 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux fleuves loire habitat
Numéro d'enregistrement national:
386
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset
Cs40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: 0477423442 📞
Fax: 0477387822 📠
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61981 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61981 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Niveau minimal exigé au titre de la capacité économique et financière : Chiffre d'Affaires (Ca) minimum de 5 M euro(s) Ht (détenu par un au moins des membres du groupement en cas de groupement).
A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur n'impose pas la forme juridique du groupement, conformément à l'article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, Deux Fleuves Loire Habitat interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures :
Critère 1 : Moyens humains et compétences (40%) en précisant :
- 1-1 : Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (40 points) ;
- 1-2 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché (40 points) ;
- 1-3 : Les mesures de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération (20 points) ;
Critère 2 : Références (30%) dont 3 significatives et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article 6-1-4 du règlement de consultation. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché. (100 points)
Critère 3 : Capacités techniques, juridiques, et qualifications (20%)
- 3-1 : Moyens matériels et moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (60 points)
- 3-2 : Les qualifications professionnelles (les candidats transmettront leurs certificats de qualifications professionnelles ou équivalent). (40 points)
Critère 4 : Capacités économiques et financières (10%)
- Chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires spécifique concernant des travaux similaires au présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (100 points)
La procédure avec négociation est une procédure au cours de laquelle seront sélectionnés Trois (3)candidats minimum et maximum qui seront admis à la phase de négociation, auxquels sera remis
l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de la phase 2: remise des offres
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
EDED0EA9-BFF5-5519-2A1ECD4D75A24C17
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-450626 (2026-06-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)