rn88 - tronçon A75 - langogne - réalisation de deux tracés neufs et d'aménagements sur place Mission de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et réalisation

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

mission de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et de réalisation relative à la Rn88 - section A75-Langogne. Réalisation de deux tracés neufs et d'aménagements sur place dans le département de la Lozère (48). Le marché comportera une tranche ferme et des tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2022-10-DMORN
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et de réalisation relative à la Rn88 - section A75-Langogne. Réalisation de deux tracés neufs et d'aménagements sur place dans le département de la Lozère (48). Le marché comportera une tranche ferme et des tranches optionnelles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1, rue de la Cité administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257936
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
rn88 aménagements entre l' A75 et Langogne - mission de maîtrise d'oeuvre en phase de conception : études de deux sections en tracé neuf et d'aménagements ponctuels sur place et en phase de réalisation
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…
… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.
… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Situation économique et financière:
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera
au minimum de 500 000 euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le Dume :
A - expérience : la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
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B - capacités professionnelles : l'ensemble des certificats de qualifications professionnelles est listé dans le règlement de consultation paragraphe "3-2 : composition de l'offre à remettre par les candidats"
alinéa "A- dans un premier sous-dossier : les documents à produire pour la présentation des candidatures"
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique au 1er avril 2019, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 300 heures
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dmorn
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2022-10-dmorn.
Ils seront déposés suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
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- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe 12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé.
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Pour des raisons techniques concernant la plate-forme PLACE, limitant la taille des dossiers téléchargeables, et conformément à l'article 3 du règlement de la consultation (Rc), le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur cloud à l'adresse suivante :
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Mot de passe : 2022-10-dmorn
Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plate-forme PLACE afin de recevoir les notifications de mises-à-jour et à consulter leur messagerie régulièrement afin d'être informés.
en cas de difficultés de téléchargement, ils peuvent contacter la maîtrise d'ouvrage via la plateforme PLACE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV , BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Source: OJS 2023/S 084-257936 (2023-04-24)
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