RN844 – Parti d’aménagement du périphérique nantais – Mise à jour
DREAL Pays de la Loire
Le Parti d’aménagement du périphérique nantais (PAPN) constitue le document de référence définissant les aménagements à réaliser sur le périphérique nantais (RN844) ainsi que leur priorisation. Dix ans après sa validation en 2016, de nombreux aménagements ont été mis en oeuvre. Il convient désormais d’en établir un bilan exhaustif, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, afin d’évaluer les réalisations engagées, leurs effets et leur contribution aux objectifs initiaux du PAPN.
Date limiteDeadline 2026-09-04
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN844 – Parti d’aménagement du périphérique nantais – Mise à jour
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Nantes Métropole, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Nantes Métropole, Sainte Luce sur Loire et Basse Goulaine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de marché
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division maîtrise d'ouvrage routière
Courrier électronique: antonin.masson@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0272747532 📞
URL: https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir documents de marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517045 (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN844 – Parti d’aménagement du périphérique nantais – Mise à jour
Numéro de référence:
DREAL44-2026-020
Brève description:
Le Parti d’aménagement du périphérique nantais (PAPN) constitue le document de référence définissant les aménagements à réaliser sur le périphérique nantais (RN844) ainsi que leur priorisation.
Dix ans après sa validation en 2016, de nombreux aménagements ont été mis en oeuvre. Il convient désormais d’en établir un bilan exhaustif, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, afin d’évaluer les réalisations engagées, leurs effets et leur contribution aux objectifs initiaux du PAPN.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne:
DREAL44-2026-020
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Nantes Métropole, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Nantes Métropole, Sainte Luce sur Loire et Basse Goulaine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de marché
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
130 006 109 00057
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division maîtrise d'ouvrage routière
Courrier électronique: antonin.masson@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0272747532 📞
URL: https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir documents de marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517045 (2026-07-23)
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