les prestations, objet du présent marché, concernent l'exhumation des sépultures présentes sur le site du cimetière des indigents, leur transport au crématorium, la crémation des sépultures et le transport post-crémation jusqu'au lieu de dépôt provisoire des urnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn13 - déviation Sud-Ouest d'évreux - cimetière des indigents
DREALN-DSOE-CIMETIERE-INDIGENTS”
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent l'exhumation des sépultures présentes sur le site du cimetière des indigents, leur transport au...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent l'exhumation des sépultures présentes sur le site du cimetière des indigents, leur transport au crématorium, la crémation des sépultures et le transport post-crémation jusqu'au lieu de dépôt provisoire des urnes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inhumation et de crémation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: evreux
Description du marché:
“exhumation des sépultures, transports et crémation Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le...”
Informations complémentaires
il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ; Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
“l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires...”
l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 300 000 euros (H.T.).L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques .* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: prestataire funéraire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“unité monétaire utilisée, l'euro . A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 01/03/2023 pour une durée de 08 mois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
16:00 📅
“une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la...”
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Constitution d'une garantie à première demande relative aux avances dont le taux est inférieur ou égal à 30% et selon les modalités fixées dans le cahier des charges. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-781313 (2023-12-18)