rn 102 Contournement du Teil, marché de travaux " Assainissement, chaussées et équipements

Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

marché de travaux de chaussées, d'assainissement et des équipements dans le cadre de l'opération du contournement nord du Teil sur la Rn102. Les prestations de la présente consultation concernent : - l'assainissement de surface, - la réalisation de la structure de chaussée (couches de surface, liaison, base et fondation), - la réalisation des écrans acoustiques, - la réalisation des équipements de la route (signalisation verticale et horizontale, dispositifs de retenue, équipements dynamiques).. Les travaux sont prévus en 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Dreal-map-2023-rn102-leteil-ces
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2323464&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453986
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-363275
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

quantités estimées:linéaire d'assainissement de surface de 4,5 km du contournement(caniveaux à fentes, cunettes et collecteurs...)chaussées : environ 30 000t de Gb3,10 000t Bbsg3, 4 000t BBTM, 170 000m2 de couche d'accrochage,signalisation et équipements dynamiques de l'ensemble du contournementglissières béton adhérent,1 200m2 d'écrans acoustiques..

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de la présente consultation concernent : - l'assainissement de surface, - la réalisation de la structure de chaussée (couches de surface, liaison, base et fondation), - la réalisation des écrans acoustiques, - la réalisation des équipements de la route (signalisation verticale et horizontale, dispositifs de retenue, équipements dynamiques)

Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ardèche - communes du Teil et de Rochemaure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3; R 2142-1 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr(DAJ / Formulaires - marchés publics)

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêtédu 5 janvier 2016

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finb - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ; Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;c - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les performances en matière de protection de l'environnement constitueront un critère de jugement des offres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: ouverture en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : le planning
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : le SOPAQ
La performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le financement est assuré par : l'etat, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département del'ardèche dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (financement des travauxavec la clef de financement suivante à compter de 2017 : Etat (54,09%), Région (27,97%) etdépartement (17,94%). La fin de l'opération est financée dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (Cper) 2023-2027taux d'avance: 25 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.Les prix sont révisables.Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. La transmission desfactures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail " Chorus Pro" depuis le lien suivant : https://chorus-pro.gouv.fr.Les modalités d'utilisation du portail "Chorus Pro" sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://communaute-choruspro.finances.gouv.fr/.Retenue de garantie: 5%. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une pme(petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-453986 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6491229.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785079
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-453986
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: sa braja-vesigne - mandataire
Adresse postale: 21 Avenue Frédéric Mistral BP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://brajavesigne.fr/ 🌏
Nom: sas agilis - cotraitant
Adresse postale: agence Rhône-Alpes : 400 Route Bayanne - quartier Beauregard
Commune postale: Chateauneuf-sur-Isere
Code postal: 26300
Adresse Internet: https://agilis.net/ 🌏
Nom: sas berthouly tp- cotraitant
Adresse postale: 18 Rue de Dion Bouton - bP 237
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206
Adresse Internet: https://www.viviany.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6491229.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 248-785079 (2023-12-21)

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