marché de travaux de chaussées, d'assainissement et des équipements dans le cadre de l'opération du contournement nord du Teil sur la Rn102. Les prestations de la présente consultation concernent : - l'assainissement de surface, - la réalisation de la structure de chaussée (couches de surface, liaison, base et fondation), - la réalisation des écrans acoustiques, - la réalisation des équipements de la route (signalisation verticale et horizontale, dispositifs de retenue, équipements dynamiques).. Les travaux sont prévus en 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn 102 Contournement du Teil, marché de travaux " Assainissement, chaussées et équipements
Dreal-map-2023-rn102-leteil-ces”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“marché de travaux de chaussées, d'assainissement et des équipements dans le cadre de l'opération du contournement nord du Teil sur la Rn102. Les prestations...”
Brève description
marché de travaux de chaussées, d'assainissement et des équipements dans le cadre de l'opération du contournement nord du Teil sur la Rn102. Les prestations de la présente consultation concernent : - l'assainissement de surface, - la réalisation de la structure de chaussée (couches de surface, liaison, base et fondation), - la réalisation des écrans acoustiques, - la réalisation des équipements de la route (signalisation verticale et horizontale, dispositifs de retenue, équipements dynamiques).. Les travaux sont prévus en 2024
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ardèche - communes du Teil et de Rochemaure
Description du marché:
“les prestations de la présente consultation concernent : - l'assainissement de surface, - la réalisation de la structure de chaussée (couches de surface,...”
Description du marché
les prestations de la présente consultation concernent : - l'assainissement de surface, - la réalisation de la structure de chaussée (couches de surface, liaison, base et fondation), - la réalisation des écrans acoustiques, - la réalisation des équipements de la route (signalisation verticale et horizontale, dispositifs de retenue, équipements dynamiques)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : le planning
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : le SOPAQ
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“quantités estimées:linéaire d'assainissement de surface de 4,5 km du contournement(caniveaux à fentes, cunettes et collecteurs...)chaussées : environ 30...”
Informations complémentaires
quantités estimées:linéaire d'assainissement de surface de 4,5 km du contournement(caniveaux à fentes, cunettes et collecteurs...)chaussées : environ 30 000t de Gb3,10 000t Bbsg3, 4 000t BBTM, 170 000m2 de couche d'accrochage,signalisation et équipements dynamiques de l'ensemble du contournementglissières béton adhérent,1 200m2 d'écrans acoustiques..
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3; R 2142-1 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2...”
Liste et brève description des conditions
les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3; R 2142-1 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr(DAJ / Formulaires - marchés publics)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés aucours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêtédu 5 janvier 2016
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - expérience :La présentation d'une liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - expérience :La présentation d'une liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finb - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ; Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;c - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les performances en matière de protection de l'environnement...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les performances en matière de protection de l'environnement constitueront un critère de jugement des offres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-363275
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le financement est assuré par : l'etat, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département del'ardèche dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020...”
le financement est assuré par : l'etat, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département del'ardèche dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (financement des travauxavec la clef de financement suivante à compter de 2017 : Etat (54,09%), Région (27,97%) etdépartement (17,94%). La fin de l'opération est financée dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (Cper) 2023-2027taux d'avance: 25 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.Les prix sont révisables.Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. La transmission desfactures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail " Chorus Pro" depuis le lien suivant : https://chorus-pro.gouv.fr.Les modalités d'utilisation du portail "Chorus Pro" sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://communaute-choruspro.finances.gouv.fr/.Retenue de garantie: 5%. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une pme(petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 142-453986 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6491229.26 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-453986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1700054145 - 1000175271
Titre:
“rn 102 Contournement du Teil, marché de travaux " Assainissement, chaussées etéquipements”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sa braja-vesigne - mandataire
Adresse postale: 21 Avenue Frédéric Mistral BP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://brajavesigne.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas agilis - cotraitant
Adresse postale: agence Rhône-Alpes : 400 Route Bayanne - quartier Beauregard
Commune postale: Chateauneuf-sur-Isere
Code postal: 26300
URL: https://agilis.net/🌏
Nom: sas berthouly tp- cotraitant
Adresse postale: 18 Rue de Dion Bouton - bP 237
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206
URL: https://www.viviany.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6491229.26 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6491229.26 💰
Source: OJS 2023/S 248-785079 (2023-12-21)