Reze - Pirmil Les Isles - Ilot A2b : Conception-réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant environ 135 logements

Nantes Métropole Habitat

La présente consultation a donc pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de concevoir et réaliser la construction d'un ensemble immobilier (de R+4 à R+8) comprenant environ 135 logements (71 locatifs sociaux, 64 logements abordables en Brs), des locaux commerciaux en rez-de-chaussée (environ 803 m²) et des locaux d'activités type bureau au premier étage (environ 300 m²).
par ailleurs, ce marché global de conception-réalisation est lancé en groupement de commandes associant ainsi Nantes Métropole Habitat (coordonnateur) et la Maison Familiale de Loire-Atlantique.
pour Nantes Metropole Habitat : Construction de 71 logements locatifs, locaux associatifs et locaux commerciaux.
pour La Maison Familiale De Loire-Atlantique : Construction de 64 logements abordable en Brs et locaux commerciaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Qui ?

• Nantes Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 23.033
Brève description:

La présente consultation a donc pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de concevoir et réaliser la construction d'un ensemble immobilier (de R+4 à R+8) comprenant environ 135 logements (71 locatifs sociaux, 64 logements abordables en Brs), des locaux commerciaux en rez-de-chaussée (environ 803 m²) et des locaux d'activités type bureau au premier étage (environ 300 m²). par ailleurs, ce marché global de conception-réalisation est lancé en groupement de commandes associant ainsi Nantes Métropole Habitat (coordonnateur) et la Maison Familiale de Loire-Atlantique. pour Nantes Metropole Habitat : Construction de 71 logements locatifs, locaux associatifs et locaux commerciaux. pour La Maison Familiale De Loire-Atlantique : Construction de 64 logements abordable en Brs et locaux commerciaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes metropole habitat
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244446
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation Le groupement comprendra à minima : - Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, - Deux architectes dans deux agences d'architectures distinctes (architectes DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre). -Une équipe d'ingénierie commune aux deux agences d'architectes (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées à l'annexe Phase candidatures. Sont compris dans le marché global notamment, les études de conception, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier, la restitution d'une maquette numérique sous format BIM-IFC pour le DOE. Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et aux maîtres d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études. Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés). L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique. Montant de la prime attribuée : 40 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

Le groupement comprendra à minima :

- Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,

- Deux architectes dans deux agences d'architectures distinctes (architectes DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre).

-Une équipe d'ingénierie commune aux deux agences d'architectes (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées à l'annexe Phase candidatures.

Sont compris dans le marché global notamment, les études de conception, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier, la restitution d'une maquette numérique sous format BIM-IFC pour le DOE.

Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et aux maîtres d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.

Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).

L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique.

Montant de la prime attribuée : 40 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

par ailleurs, ce marché global de conception-réalisation est lancé en groupement de commandes associant ainsi Nantes Métropole Habitat (coordonnateur) et la Maison Familiale de Loire-Atlantique.

pour Nantes Metropole Habitat : Construction de 71 logements locatifs, locaux associatifs et locaux commerciaux.

pour La Maison Familiale De Loire-Atlantique : Construction de 64 logements abordable en Brs et locaux commerciaux

Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'Abbé Grégoire 44400 Rezé. 44400 - Reze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- La fiche signalétique du fournisseur (à télécharger) - Uniquement pour le mandataire du groupement et les maîtres d'oeuvre

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché

- Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) : Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années, privilégiant les expériences de mise en oeuvre de matériaux biosourcées et/ou de procédés constructifs bois.

- Pour chacun des deux architectes du groupement : Liste de 3 références (6 au total) d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années.

l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra télécharger sur le site de Nmh les 2 documents-support servant à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par l'architecte du groupement

- Les autres membres du groupement devront sélectionner les 3 meilleures références en cours de livraison ou exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, privilégiant les expériences de mise en oeuvre de matériaux biosourcées et/ou de procédés constructifs bois, au cours des 7 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes :

- Proposition d'une opération justifiant un niveau équivalent niveau 3 du label d'utilisation de matériaux biosourcés, en privilégiant le principe constructif suivant : structure béton + Fob avec isolation en fibre de chanvre, ouate de cellulose et paille hachée. Ces procédés isolants pourront faire l'objet d'évaluation technique et/ou réglementaire, pour la mise en oeuvre de processus d'innovation.

- Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat.

- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté y compris pour les missions de maitrise d'oeuvre.

les autres conditions d'exécution sont quant à elles détaillées à l'annexe de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 - Compétences, références (privilégiant les expériences en matière de construction mixte bois/béton et mise en oeuvre de matériaux biosourcés) et moyens de l'entreprise générale ou du mandataire du groupement d'entreprises

2 - Compétences, références (privilégiant les expériences en matière de construction mixte bois/béton et mise en oeuvre de matériaux biosourcés) et moyens des maîtres d'oeuvre

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: 26 Place Rosa Parks
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements Administratifs :
Adresse postale: Service Commande Publique, Virginie Watrelot, 02.51.86.37.38, Renseignements techniques, Service Construction Neuve, Maxime Doceul, 02.40.67.07.25
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

Le groupement comprendra à minima :

- Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,

- Deux architectes dans deux agences d'architectures distinctes (architectes DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre).

-Une équipe d'ingénierie commune aux deux agences d'architectes (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées à l'annexe Phase candidatures.

Sont compris dans le marché global notamment, les études de conception, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier, la restitution d'une maquette numérique sous format BIM-IFC pour le DOE.

Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et aux maîtres d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.

Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).

L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique.

Montant de la prime attribuée : 40 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2023/S 081-244446 (2023-04-20)

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