revue Municipale Press'Troyes - flashage, impression, façonnage, livraison et distribution

Mairie de Troyes

le présent accord-cadre porte :
1) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge d'effectuer le flashage, l'impression, le façonnage et la livraison de la revue municipale Press'Troyes (lot no1);
2) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge d'effectuer la distribution de la revue municipale Press'Troyes sur le territoire troyen (lot no2).
Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 2 lots définis comme suit : - lot no1 : Flashage, impression, façonnage et livraison de la revue municipale Press'Troyes; - lot no2 : Distribution de la revue municipale Press'Troyes. La présentation de variante n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Date prévisionnelle de notification : octobre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 202306151026
Brève description:

le présent accord-cadre porte : 1) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge d'effectuer le flashage, l'impression, le façonnage et la livraison de la revue municipale Press'Troyes (lot no1); 2) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge d'effectuer la distribution de la revue municipale Press'Troyes sur le territoire troyen (lot no2). Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 2 lots définis comme suit : - lot no1 : Flashage, impression, façonnage et livraison de la revue municipale Press'Troyes; - lot no2 : Distribution de la revue municipale Press'Troyes. La présentation de variante n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Date prévisionnelle de notification : octobre 2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423333 📞
Fax: +33 325426847 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443777
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

la qualité traduisant la valeur technique sera apprécié au regard de l'évaluation du papier présentant le meilleur équilibre lisibilité/prise en main d'une publication récente d'une revue (7 points) et d'un supplément (3 points); le délai d'exécution et de livraison sera apprécié au regard de l'horaire de retour du BAT (3 points) et des délais de livraison de la revue municipale (7 points)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre porte :

1) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge d'effectuer le flashage, l'impression, le façonnage et la livraison de la revue municipale Press'Troyes (lot no1);

2) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge d'effectuer la distribution de la revue municipale Press'Troyes sur le territoire troyen (lot no2).

Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 2 lots définis comme suit : - lot no1 : Flashage, impression, façonnage et livraison de la revue municipale Press'Troyes; - lot no2 : Distribution de la revue municipale Press'Troyes. La présentation de variante n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Date prévisionnelle de notification : octobre 2023

Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flashage, impression, façonnage et livraison de la revue municipale Press'Troyes
Numéro du lot: 1
Brève description:

flashage, impression, façonnage et livraison de la revue municipale Press'Troyes.

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Cet accord-cadre mono-attributaires à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec des montants minimum et maximum annuel fixé en valeur :

- montant minimum annuel : 75 000 euro (H.T.).

- montant maximum annuel : 180 000 euro (H.T.).

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.

Les délais d'exécutions fixés sont définis à l'article 3-2-2-1 du Règlement de la Consultation.

La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par l'acheteur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Le candidat devra fournir impérativement, à l'appui de sa proposition :

- un échantillon de publication récente d'une revue de minimum 8 pages (exemple : revue municipale d'information) ainsi qu'un échantillon de papier vierge.

Caractéristiques du papier :

- papier recyclé (50% de fibres recyclées minimum) et 100 % pefc Certified ou équivalent en 90 g/m2.

- un échantillon de publication récente d'un supplément (exemples : dépliants, brochures) qui sera encarté à la revue municipale ainsi qu'un échantillon de papier vierge.

Caractéristique du papier :

- papier recyclé (50% de fibres recyclées minimum) et 100 % pefc Certified ou équivalent en 130 g/m2.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi des échantillons servant à l'appréciation du critère lié à la valeur technique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

le délai d'exécution et de livraison sera apprécié au regard de l'horaire de retour du BAT (3 points) et des délais de livraison de la revue municipale (7 points)

Intitulé du lot: distribution de la revue municipale Press'Troyes
Numéro du lot: 2
Brève description:

distribution de la revue municipale Press'Troyes sur le territoire troyen.

Flashage, impression, façonnage et livraison de la revue municipale Press'Troyes.

- montant minimum annuel : 65 000 euro (H.T.).

- montant maximum annuel : 130 000 euro (H.T.).

Informations complémentaires:

sous-Critères qualité :

- procédé de distribution mis en place pour une diffusion dans 100% des boîtes aux lettres, 5 points,

- moyens humains et matériels mobilisés lors de chaque distribution, 3 points,

- mesures mises en place pour assurer le contrôle qualité du suivi des distributions et les dispositions prises pour remédier aux défaillances, 2 points

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

livraison des revues sur le territoire de la ville de Troyes

territoire de la Ville de Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pour le lot no1 : S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises : En conséquence, le candidat devra compléter la section B- Capacités économiques et financières : Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus et la section C - capacités technique et professionnelles du candidat : - une liste des principales références sur des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Pièces administratives pour le lot no1 : - attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

- copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- certification Imprim'Vert ou certification équivalente,

- l'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Pour le lot no2 : S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises : En conséquence, le candidat devra compléter la section C - capacités technique et professionnelles du candidat : Une liste des principales références sur des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Pièces administratives pour le lot no2 : - attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: mairie de Troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique, notée sur 10, jugée au regard de lévaluation des échantillons.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et de livraison des prestations, noté sur 10.
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique, notée sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de distribution des revues municipales, noté sur 10, jugé au regard du délai proposé par le candidat
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d'avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Néanmoins, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours spécifiques contrats publics Référé précontractuel : sur la base de l'art L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Référé contractuel : ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423333 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325426847 📠
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 139-443777 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 95764.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760221
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-443777
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

qualité traduisant la valeur technique, jugée au regard de l'évaluation des échantillons : 1) du papier présentant le meilleur équilibre " lisibilité/prise en main " de l'échantillon d'une publication récente d'une revue de minimum 8 pages (7 points). 2) du papier présentant le meilleur équilibre " lisibilité/prise en main " de l'échantillon d'une publication récente d'un supplément (3 points)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge d'effectuer le flashage, l'impression, le façonnage et la livraison de la revue municipale Press'Troyes (lot no1),

cet accord-cadre mono-attributaires à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec des montants minimum et maximum annuel fixé en valeur :

- montant maximum annuel : 180 000 euro (H.T.).

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

Brève description:

le présent lot porte sur la distribution de la revue municipale Press'Troyes sur le territoire troyen.

- montant maximum annuel : 130 000 euro (H.T.).

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les revues municipales seront livrées : 1) au siège du prestataire du lot no2 qui en assurera la distribution dans les boîtes aux lettres. 2) au siège du prestataire en charge de l'étiquetage

les revues municipales seront distribuées dans les boîtes aux lettres des habitants de la ville de Troyes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai dexécution et de livraison des prestations, noté sur 10.
Qualité traduisant la valeur technique, notée sur 10 points, jugée au regard : du procédé de distribution (5 points), des moyens humains et matériels (3 points), contrôle qualité (2 points).
Délai de distribution des revues municipales, noté sur 10 points.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: société Impression du Boulonnais
Adresse postale: zi de la Liane
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 57032.03 EUR 💰
Nom: société Boitauxlettres France
Adresse postale: 9 rue des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 38 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 242-760221 (2023-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines (5)

Journaux (2)