ces travaux consistent en l'extension du nombre d'anneaux, la construction de bâtiments et la mise auxnormes environnementale du port.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Lieu d'exécution : Sur le territoire de la ville d'istres, Port des Heures Claires - 13800 Istres.L'Enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet global s'élève à 15243 000 euro(s) (H.T.).La durée globale prévisionnelle des travaux est de 24 mois (dont 2 mois de préparation de chantier).Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 13.Le lot concerné par l'appel d'offres ouvert est le lot no13.Les candidats ne pourront soumettre une offre que pour le lot no13
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Avis de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Brève description:
ces travaux consistent en l'extension du nombre d'anneaux, la construction de bâtiments et la mise auxnormes environnementale du port.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Lieu d'exécution : Sur le territoire de la ville d'istres, Port des Heures Claires - 13800 Istres.L'Enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet global s'élève à 15243 000 euro(s) (H.T.).La durée globale prévisionnelle des travaux est de 24 mois (dont 2 mois de préparation de chantier).Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 13.Le lot concerné par l'appel d'offres ouvert est le lot no13.Les candidats ne pourront soumettre une offre que pour le lot no13
ces travaux consistent en l'extension du nombre d'anneaux, la construction de bâtiments et la mise auxnormes environnementale du port.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Lieu d'exécution : Sur le territoire de la ville d'istres, Port des Heures Claires - 13800 Istres.L'Enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet global s'élève à 15243 000 euro(s) (H.T.).La durée globale prévisionnelle des travaux est de 24 mois (dont 2 mois de préparation de chantier).Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 13.Le lot concerné par l'appel d'offres ouvert est le lot no13.Les candidats ne pourront soumettre une offre que pour le lot no13
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785457
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- nb : Ca minimum demandé : Ca minimum : 7 Millions d'euros Ht pour les revêtements, avec nécessité que l'entreprise dispose, à minima d'une centrale d'enrobage et d'un finisher;- annexe 1 Du Reglement De Consultation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- nb : Ca minimum demandé : Ca minimum : 7 Millions d'euros Ht pour les revêtements, avec nécessité que l'entreprise dispose, à minima d'une centrale d'enrobage et d'un finisher;- annexe 1 Du Reglement De Consultation
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Une attestation à jour d'assurance pour la décennale- l'Attestation de délégation de pouvoir de signature et de représentation donnée au mandataire par chaque co-traitant
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Une attestation à jour d'assurance pour la décennale- l'Attestation de délégation de pouvoir de signature et de représentation donnée au mandataire par chaque co-traitant
Capacité technique et professionnelle:
- 1 Les qualifications mentionnées à l'annexe 4 au Rc/Cv des membres de l'équipe candidate.- 2 Un dossier de présentation regroupant les moyens humains et techniques du candidat (ou de chaque membre du groupement).- 3 Un tableau des 3 références significatives du candidat seul ou de chaque membre composant l'équipe candidate, sur lequel chacun des membres de l'équipe indiquera, pour chaque référence présentée, la nature de l'ouvrage/description succincte de l'ouvrage, la date de la référence, le coût des travaux, le nom et la qualité du maître d'ouvrage ainsi que ses coordonnées. Les références proposées devront être pertinentes au regard de la nature et de l'importance de l'opération objet de la présente consultation. Chaque référence peut être accompagnée d'une seule page d'explication textuelle et/ou photographique
- 1 Les qualifications mentionnées à l'annexe 4 au Rc/Cv des membres de l'équipe candidate.- 2 Un dossier de présentation regroupant les moyens humains et techniques du candidat (ou de chaque membre du groupement).- 3 Un tableau des 3 références significatives du candidat seul ou de chaque membre composant l'équipe candidate, sur lequel chacun des membres de l'équipe indiquera, pour chaque référence présentée, la nature de l'ouvrage/description succincte de l'ouvrage, la date de la référence, le coût des travaux, le nom et la qualité du maître d'ouvrage ainsi que ses coordonnées. Les références proposées devront être pertinentes au regard de la nature et de l'importance de l'opération objet de la présente consultation. Chaque référence peut être accompagnée d'une seule page d'explication textuelle et/ou photographique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique