Restructuration et rénovation énergétique de l'Institut de Vigne à Semur-en-Auxois (21140)

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Les prestations sont réparties en 16 lots.

Date limite

Deadline 2026-09-30

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et rénovation énergétique de l'Institut de Vigne à Semur-en-Auxois (21140)
Numéro de référence: 0726institutdevigne
Brève description: Les prestations sont réparties en 16 lots.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 032 279 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Lot 5 : Gros œuvre
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 5 : Gros œuvre
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Adresse postale: 41 rue de Vigne
Code postal: 21140
Ville: Semur-en-Auxois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 29 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Titre: Lot 6 : Désamiantage – Démolition
Valeur estimée hors TVA: 545 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 : Désamiantage – Démolition
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Titre: Lot 8 : Charpente – Couverture
Valeur estimée hors TVA: 564 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 8 : Charpente – Couverture
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Titre: Lot 10 : Façade
Valeur estimée hors TVA: 117 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 10 : Façade
Produits/services: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Titre: Lot 11 : Menuiserie extérieure bois
Valeur estimée hors TVA: 129 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 11 : Menuiserie extérieure bois
Informations complémentaires:
Conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, les lots suivants sont passés dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle librement définie par le pouvoir adjudicateur : • Lot 11 Menuiserie extérieure bois • Lot 12 Menuiserie extérieure alu - Serrurerie • Lot 13 Menuiserie intérieure bois - Ameublement
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Produits/services: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Titre: Lot 12 : Menuiserie extérieure alu - Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 283 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 12 : Menuiserie extérieure alu - Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

7️⃣
Titre: Lot 13 : Menuiserie intérieure bois - Ameublement
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 13 : Menuiserie intérieure bois - Ameublement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

8️⃣
Titre: Lot 14 : Plâtrerie - Peinture - Faux-plafond
Valeur estimée hors TVA: 702 600 EUR 💰
Description du marché: Lot 14 : Plâtrerie - Peinture - Faux-plafond
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

9️⃣
Titre: Lot 15 : Carrelage - Faïence
Valeur estimée hors TVA: 206 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 15 : Carrelage - Faïence
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣0️⃣
Titre: Lot 16 : Revêtement de sol souple
Valeur estimée hors TVA: 95 700 EUR 💰
Description du marché: Lot 16 : Revêtement de sol souple
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣1️⃣
Titre: Lot 17 : Chauffage - Ventilation - Plomberie-sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 1 102 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 17 : Chauffage - Ventilation - Plomberie-sanitaires
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣2️⃣
Titre: Lot 18 : Électricité
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 18 : Électricité
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣3️⃣
Titre: Lot 19 : VRD
Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 19 : VRD
Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣4️⃣
Titre: Lot 20 : Aménagements paysagers
Valeur estimée hors TVA: 318 679 EUR 💰
Description du marché: Lot 20 : Aménagements paysagers
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

1️⃣5️⃣
Titre: Lot 21 : Base-vie
Valeur estimée hors TVA: 68 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 21 : Base-vie
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidats des lots suivants devront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché : Lot 5 Gros oeuvre Lot 6 Désamiantage - Démolition Lot 8 Charpente - Couverture Lot 10 Façade Lot 11 Menuiserie extérieure bois Lot 12 Menuiserie extérieure alu - Serrurerie Lot 17 Chauffage - Ventilation - Plomberie-sanitaires Lot 18 Électricité Lot 19 VRD Lot 20 Aménagements paysagers Lot 21 Base-vie Les visites du site auront lieu aux dates suivantes : Mardi 01 septembre 2026 à 14h30 Mardi 08 septembre 2026 à 14h30 Mardi 15 septembre 2026 à 14h30 Les candidats sont invités à s'inscrire préalablement en adressant un courriel à l'adresse suivante : dgsd.prat.dp.smo@cotedor.fr, en précisant leur intention de participer à l'une des trois visites proposées. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Conseil Départemental de la Côte-d'Or Pôle Ressources et Accompagnement des Transformations Direction du Patrimoine Service Maîtrise d'Ouvrage Contact : dgsd.prat.dp.smo@cotedor.fr À l'issue de cette visite, l'attestation de visite sera à remettre sur site, complétée et signée, à la Maîtrise d'Ouvrage. Les candidats des lots non concernés par la visite peuvent néanmoins effectuer une visite, s'ils le souhaitent, selon les mêmes modalités que celles définies ci-dessus.
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Adresse postale: 41 Rue de Vigne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-10-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcpv.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les 4 premiers lots concernent des travaux préparatoires déjà réalisés, et ne sont donc pas concernés par cet appel d'offres. Il s'agit des lots suivants : Lot 1 Électricité Lot 2 Cloison - peinture Lot 3 Plomberie Lot 4 Désamiantage – Déplombage Les lots 07 et 09 donnent lieu à une consultation et procédure de passation distinctes conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique. Ces 2 lots ne sont donc pas concernés par la présente consultation. Cependant, les pièces techniques et financières sont transmises pour information. Estimation lot 7 : 29 300 € HT Estimation lot 9 : 12 000 € HT Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, les lots suivants sont passés dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle librement définie par le pouvoir adjudicateur : Lot 11 Menuiserie extérieure bois Lot 12 Menuiserie extérieure alu - Serrurerie Lot 13 Menuiserie intérieure bois - Ameublement
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-511786 (2026-07-22)
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