restauration scolaire

Mairie de saint Gély du Fesc

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Gestion de la cuisine centrale pour la confection de repas en liaison chaude à partir d'ingrédients issus principalement de l'agriculture biologique destinés aux restaurants scolaires et au centre de loisirs sans hébergement. En application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché selon une procédure adaptée en raison de l'objet de ce marché , dans les conditions fixées par décret en Conseil d' Etat. En application de l'article L.2113-15 du Code de la commande publique, l'organisation de la procédure mise en place porte exclusivement sur des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code. En application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avais annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin. En application de l'article R.2131-15 du Code de la commande publique, étant donné que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés qui figurent dans un avais annexé au présent code , le marché public fera l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions prévues aux articles R.2131-19 et R.2131-20. Le Code de la commande publique modifié par arrêté du 22 décembre 2022: application de l'annexe 3 des annexes préliminaires du Code de la commande publique, l'article R.2123-1stipule que l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour tout marché ayant pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin (3°)

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: restauration scolaire
Numéro de référence: 20260601
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Gestion de la cuisine centrale pour la confection de repas en liaison chaude à partir d'ingrédients issus principalement de l'agriculture biologique destinés aux restaurants scolaires et au centre de loisirs sans hébergement. En application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché selon une procédure adaptée en raison de l'objet de ce marché , dans les conditions fixées par décret en Conseil d' Etat. En application de l'article L.2113-15 du Code de la commande publique, l'organisation de la procédure mise en place porte exclusivement sur des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code. En application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avais annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin. En application de l'article R.2131-15 du Code de la commande publique, étant donné que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés qui figurent dans un avais annexé au présent code , le marché public fera l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions prévues aux articles R.2131-19 et R.2131-20. Le Code de la commande publique modifié par arrêté du 22 décembre 2022: application de l'annexe 3 des annexes préliminaires du Code de la commande publique, l'article R.2123-1stipule que l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour tout marché ayant pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin (3°)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1813770
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cuisine centrale Ecole Valène
Code postal: 34980
Ville: Saint-gély-du-fesc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les documents de candidature et des offres seront examinés par le service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-02 08:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les documents de candidature et des offres seront examinés par le service de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de saint Gély du Fesc
Numéro d'enregistrement national: 58718
Adresse postale: 216 rue de Fontgrande
Code postal: 34980
Commune postale: Saint Gely Du Fesc
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STEPHANY Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467668600 📞
Fax: 0467668627 📠
URL: http://saintgelydufesc.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813770 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813770 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 43AFEBF3-CAF0-249C-EFD5504D0899F1BF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293775 (2026-04-28)
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