Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD

Ville de Chalon sur Saône

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Ville de Chalon sur Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD
Numéro de référence: AOO26MV25L1
Brève description:

Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 302 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25MV26L1
Titre: Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent de Chalon-sur-Saône – Lot 1 : Terrassement - VRD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent de Chalon-sur-Saône – Lot 1 : Terrassement - VRD

Informations complémentaires:

Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines maximum. Il commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier de 4 semaines maximum débute à compter de la date de notification du marché. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés début 2027.

Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Adresse postale: Place Saint Vincent
Code postal: 71100
Ville: Chalon-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 semaines
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3. Pertinence, cohérence et optimisation du planning : 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: Chalon-sur-Saône
Ville: 71100

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de travaux passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché global est décomposé en 13 lots : La présente consultation ne concerne que le lot 1 : Terrassement - VRD. Les autres lots relatifs à cette opération ont été attribués dans le cadre de consultations précédentes. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MV25L1. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Liste des moyens humains et matériels du candidat

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Département: Service Commande Publique
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent lot 1 n'est pas décomposé en tranches : les travaux correspondants seront réalisés dans le cadre de la Phase 4 : chapelles et parvis de l'opération globale. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les prix sont fermes et actualisables. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités indiquées au CCAP. Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. La visite des lieux est obligatoire : les candidats doivent prendre rendez-vous (avant le 01/07/2026) auprès du Service Architecture et Patrimoine au 03.85.90.50.70. Les dates et conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-398756 (2026-06-08)

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