restauration generale de L'Ancien palais episcopal de grasse - relance des lots 4, 5 ET 8

Commune de Grasse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
• Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols
• Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints › Travaux de revêtement mural
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Brève description:

restauration generale de L'Ancien palais episcopal de grasse - relance des lots 4, 5 ET 8

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de revêtement mural 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 10 avenue Francis De Croisset
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546741
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

il s'agit d'une relance, la consultation initiale est composée de 9 lots. Cette consultation concerne uniquement les lots 4, 5 et 8. Il s'agit d'une relance, ces lots ont été déclarés infructueux.Mode de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Type et forme de contrat : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Visites sur site : Une visite sur site est fortement conseillée compte tenu des travaux à réaliser. Les conditions de visites indiquées au chapitre 6.2 du Règlement de la consultation.Durée du contrat ou délai d'exécution :otranche Ferme (2023 - 2024) : Restauration du clos, du couvert et intérieurs de l'aile est + rampe d'accès cour d'honneur : à compter de septembre 2023 durée 11 mois y compris période de préparation de chantier livraison au 1er aout 2024otranche optionnelle (2024 - 2025) : Restauration du clos, du couvert et intérieurs de l'aile Ouest y compris tour de l'évêque : à compter d'août 2024 durée 16 mois y compris période de préparation de chantier livraison au 1er décembre 2025

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: plâtrerie / peinture murale
Numéro du lot: 4
Brève description: plâtrerie / peinture murale
Durée de l'accord: 27 mois
Intitulé du lot: ascenseur / élévateur
Numéro du lot: 5
Brève description: ascenseur / élévateur
Intitulé du lot: revêtements de sols / faïences
Numéro du lot: 8
Brève description: revêtements de sols / faïences
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel de ville de Grasse, Ancien Palais Episcopal 1, Place du Petit Puy 06130 GRASSE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, destinataire public ou privé, travaux en site occupé et milieu urbain et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;-Déclaration, présentation et description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat :- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, CV des personnels d'encadrement du candidat ou seront nommés le conducteur de travaux et/ou le chef de chantier- déclaration indiquant les moyens techniques-les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : - pour le lot 04 : Références de moins de 3 ans avec photos et coordonnées de la maitrise d'ouvrage sur des travaux de conservation - restauration de même nature et sur site classé monuments historique.- Pour les lots 05 et 08 : Références de moins de 3 ans avec photos et coordonnées de la maitrise d'ouvrage sur des travaux de même nature.Attention sur un monument historique, les références constituent un critère de choix

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualification professionnelle ou équivalents demandés : liste à consulter au chapitre 6.1 du Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Grasse - service commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (2.1 - Moyens humains et organisationnels : 40% ; 2.2 Note méthodologique spécifique à l'environnement : 5% ; 2.3 Documents d'exécution : 5%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (2.1 - Moyens humains et organisationnels : 40% ; 2.2 Note méthodologique spécifique à l'environnement : 10%)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique-Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Commande Publique - achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 174-546741 (2023-09-06)

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