Objet Champ d'application du marché
Titre: restauration generale de L'Ancien palais episcopal de grasse
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description: restauration generale de L'Ancien palais episcopal de grasse
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations de chantier - maconnerie / pierre de taille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel de ville de Grasse, Ancien Palais Episcopal 1, Place du Petit Puy 06130 GRASSE”
Description du marché: installations de chantier - maconnerie / pierre de taille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (2.1 - Moyens humains et organisationnels : 40% ; 2.2 Note méthodologique spécifique à l'environnement : 5%; 2.3 Documents d'exécution : 5%)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries / serrureries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Description du marché: menuiseries / serrureries
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie / peinture murale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché: plâtrerie / peinture murale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (2.1 - Moyens humains et organisationnels : 40% ; 2.2 Note méthodologique spécifique à l'environnement : 5% ; 2.3 Documents d'exécution : 5%)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseur / élévateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: ascenseur / élévateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (2.1 - Moyens humains et organisationnels : 40% ; 2.2 Note méthodologique spécifique à l'environnement : 10%)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols / faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: revêtements de sols / faïences
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, destinataire public ou privé, travaux en site occupé et milieu urbain et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;-Déclaration, présentation et description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, CV des personnels d'encadrement du candidat ou seront nommés le conducteur de travaux et/ou le chef de chantier-déclaration indiquant les moyens techniques-les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : -Pour les lots 01, 02, 03 et 04 : Références de moins de 3 ans avec photos et coordonnées de la maitrise d'ouvrage sur des travaux de conservation - restauration de même nature et sur site classé monuments historique.-pour les lots 05, 06, 07 et 08 : Références de moins de 3 ans avec photos et coordonnées de la maitrise d'ouvrage sur des travaux de même nature.Attention sur un monument historique, les références constituent un critère de choix
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualification professionnelle ou équivalents demandés : liste à consulter au chapitre 6.1 du Règlement de la Consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Grasse - service Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“mode de passation : Cette opération est allotie en 9 lots organisée comme suit :D'Une part, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2...”
mode de passation : Cette opération est allotie en 9 lots organisée comme suit :D'Une part, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, en procédure formalisée - appel d'offres Ouvert pour les lots de 1 à 8 ; Et d'autre part, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la Commande Publique, 1 " petit lot " en procédure adaptée (lancement ultérieur) : LOT 09 : Mobilier.Type et forme de contrat : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Visites sur site : Une visite sur site est fortement conseillée compte tenu des travaux à réaliser. Les conditions de visites indiquées au chapitre 6.2 du Règlement de la consultation.Durée du contrat ou délai d'exécution :otranche Ferme (2023 - 2024) : Restauration du clos, du couvert et intérieurs de l'aile est + rampe d'accès cour d'honneur : à compter de septembre 2023 durée 11 mois y compris période de préparation de chantier livraison au 1er aout 2024otranche optionnelle (2024 - 2025) : Restauration du clos, du couvert et intérieurs de l'aile Ouest y compris tour de l'évêque : à compter d'août 2024 durée 16 mois y compris période de préparation de chantier livraison au 1er décembre 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 121-383393 (2023-06-22)