l'Accord-Cadre sera exécuté d'une part, par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et d'autre part, par marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: restauration Et Reliure De Documents D'Archives
23cd310232
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté d'une part, par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et d'autre part, par marchés subséquents.Chaque lot...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté d'une part, par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et d'autre part, par marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de registres ou liasses de la période contemporaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les devis seront réalisés dans les locaux des Archives départementales. Pour certains documents, la réalisation de devis pourra être effectuée dans des...”
Site principal ou lieu d'exécution
les devis seront réalisés dans les locaux des Archives départementales. Pour certains documents, la réalisation de devis pourra être effectuée dans des annexes (Cf.Art.1 du Rc) 31000 - toulouse
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Description du marché: restauration de registres ou liasses de la période contemporaine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: minimum sur la durée du marché en euro(s) Ht : 50 000 / Maximum : 120 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de registres ou liasses d'ancien régime et période révolutionnaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: restauration de registres ou liasses d'ancien régime et période révolutionnaire
Informations complémentaires: minimum sur la durée du marché en euro(s) Ht : 7 500 / Maximum : 25 000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de documents iconographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: restauration de documents iconographiques
Informations complémentaires: minimum sur la durée du marché en euro(s) Ht : 10 000 / Maximum : 40 000
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reliure de périodiques et ouvrage de bibliothèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: reliure de périodiques et ouvrage de bibliothèque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 3 (Cf. Art 3.7 du Rc)Echantillons à fournir (Cf. Art. 4 du Rc)Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint (Bt-14) : L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 223-703048 (2023-11-15)