RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
Date limiteDeadline 2026-06-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration des documents d'archives du département du calvados
Numéro de référence: 2025DAD352
Brève description:
“RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Restauration de documents d'archives écrits”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant minimum par période : 8 000€ HT Montant maximum par période : 35 000€ HT”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Restauration de documents d'archives iconographiques”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant minimum par période : 2 000€ HT Montant maximum par période : 17 500€ HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant minimum par période : 5 000€ HT Montant maximum par période : 20 000€ HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Description du marché:
“Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en oeuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Critère de qualité (nom): Formation continue expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux ainsi que stages, veille professionnelle, journées professionnelles, colloques, etc
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571243 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571243 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“− Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 087-309299 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration des documents d'archives du département du calvados
Numéro de référence: 2025DAD352
Brève description:
“RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Restauration de documents d'archives écrits”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant minimum par période : 8 000€ HT Montant maximum par période : 35 000€ HT”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Restauration de documents d'archives iconographiques”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant minimum par période : 2 000€ HT Montant maximum par période : 17 500€ HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant minimum par période : 5 000€ HT Montant maximum par période : 20 000€ HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Description du marché:
“Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en oeuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Critère de qualité (nom): Formation continue expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux ainsi que stages, veille professionnelle, journées professionnelles, colloques, etc
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571243 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571243 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“− Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 087-309299 (2026-05-05)
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