RESTAURATION DE DOCUMENTS ECRITS, GRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES

Département des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la restauration de documents écrits, graphiques et photographiques appartenant au fond d'archives du Département des Hauts-de-Seine ou aux collections des musées départementaux. Les prestations peuvent comprendre des opérations d'évaluation de l'état des collections, des opérations d'entretien régulier en vue de la conservation préventive, des opérations de restauration fondamentale. La restauration doit permettre la bonne conservation, la communication et l'exposition sans risque des collections de documents. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conservation/restauration de documents patrimoniaux conservés aux archives et dans les musées du Département des Hauts-de-Seine. Il se décompose en 4 lots : - Lot n°1 : restauration de livres anciens et de manuscrits patrimoniaux, - Lot n°2 : restauration de registres, de liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques, - Lot n°3 : restauration de documents d'arts graphiques, - Lot n°4 : restauration de photographies et d'albums photographiques

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration de documents ecrits, graphiques et photographiques
Numéro de référence: 20260020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Restauration de livres anciens et de manuscrits patrimoniaux
Description du marché:

Le périmètre de ce lot exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures, périodiques) et notamment la confection de leur reliure

Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Date prévisionnelle : 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité, ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Critère 3. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Restauration de registres, de liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques
Description du marché:

Le périmètre de ce lot couvre tous les registres, liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et / ou graphiques (plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Age jusqu'à nos jours. Les interventions pourront notamment concerner des registres de l'Enregistrement, de notaires, des hypothèques, d'établissements de santé ou d'entreprises ayant leur siège dans le Département. Les liasses concerneront essentiellement, des minutes de notaires. Les documents d'archives techniques, quant à eux, seront principalement des plans d'alignement

Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Restauration de documents d'arts graphiques
Description du marché:

Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'arts graphiques ci-après d'un format essentiellement maximal inférieur ou égal à 160 x 120 (certains documents, comme les cartons de maîtres verriers, peuvent être d'un format supérieur) : dessins (crayons, pierre noire, aquarelle, sépia, encre de Chine, pastel, gouache, lavis, fusain, …) et estampes (lithographie, chromolithographie, xylographie, linogravure, eau-forte, aquatinte, burin, pointe sèche, taille douce, matière noire, …), quels que soient le support et le grammage (papier, papier calque, papier ciré, parchemin, tissus, carton…), affiches (imprimées sur papier). Le périmètre du présent lot exclut la restauration des peintures (à l'huile ou acrylique) même si la toile est encollée sur du papier

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 27
8
15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Restauration de photographies et d'albums photographiques
Description du marché:

Ce lot concerne des phototypes, positifs et négatifs, dont la période de production s'étend du 19ème au 20ème siècle. On y retrouve les procédés monochromes et en couleur, sur support opaque et transparent, typiques de la période, avec une très forte proportion d'autochromes. Les tirages peuvent être libres, montés sur carton, et/ou regroupés en albums. Les typologies d'altération peuvent être d'ordre mécanique (empoussièrement, plis, déchirures, fêlures, cassures, déformations, lacunes, pulvérulence etc.), chimique (salissure, oxydation, sulfuration, affaiblissement, etc.), biologique (moisissures, résultat de la présence d'insectes etc.). Elles peuvent être liées à l'instabilité des matériaux de constitution, à des conditions de stockage ou des manipulations inadaptées, à des traitements de restauration inappropriés (renforts, adhésifs par exemple, doublages inadéquats, etc.)

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 34
6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-15 08:00:00 📅
Lieu: Département des Hauts-de-Seine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Nombre de cadres
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des fournitures, services ou travaux objet du marché, moyenne des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852129 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852129 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit : Lot 1 - Période initiale d'un an : montant minimum 6 300 euros Ht et montant maximum 28 000 euros Ht Lot 2 - Période initiale d'un an : montant minimum 12 000 euros Ht et montant maximum 60 000 euros Ht Lot 3 - Période initiale d'un an : montant minimum 8 000 euros Ht et montant maximum 34 000 euros Ht Lot 4 - Période initiale d'un an : montant minimum 3 300 euros Ht et montant maximum 40 000 euros Ht Les limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction (trois fois un an). Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification. Pour obtenir tout renseignement administratif et juridique spécifique, et/ou technique liés à la présente procédure, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F3E61824-08F0-73F9-28A06703714F08D6
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F3E6180D-0B03-5BB7-ED895D43E6F2C2FF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-504893 (2026-07-20)

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