Cette consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commande entre Icade et Toulouse Métropole Habitat. Toulouse Métropole Habitat est désigné mandataire du groupement pour assurer la consultation des entreprises jusqu'à l'attribution des marchés.
a l'issue de la consultation, pour les lots 1 à 10, chaque entreprise retenue sera titulaire de 2 contrats distincts.
les lots 1 à 10 concernent la réalisation des 67 logements.
les lots 11 à 16 concernent uniquement les 32 logements construits par Toulouse Métropole Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Residence Bella Rosa - Construction de 67 logements - Phase n°1 Candidatures
2023023”
Produits/services: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social📦
Brève description:
“Cette consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commande entre Icade et Toulouse Métropole Habitat. Toulouse Métropole Habitat est désigné...”
Brève description
Cette consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commande entre Icade et Toulouse Métropole Habitat. Toulouse Métropole Habitat est désigné mandataire du groupement pour assurer la consultation des entreprises jusqu'à l'attribution des marchés.
a l'issue de la consultation, pour les lots 1 à 10, chaque entreprise retenue sera titulaire de 2 contrats distincts.
les lots 1 à 10 concernent la réalisation des 67 logements.
les lots 11 à 16 concernent uniquement les 32 logements construits par Toulouse Métropole Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 à 17 passage Louis Plana 31000 - Toulouse
Description du marché: Terrassement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles seront détaillées lors de la phase n°2 "offres"”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fondation spéciales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Description du marché: Fondation spéciales
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros ?uvre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Extérieures Alu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries Extérieures Alu
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cfo/Cfa
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Cfo/Cfa
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C.v.c
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage central📦
Description du marché: Cvc
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enduit façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Enduit façade
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Isolation
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiserie bois
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples (parquet pour Tmh)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Sols souples (parquet pour Tmh)
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Platrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Platrerie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 ou équivalence
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
Dc1 ou équivalence
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 ou équivalence
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 ou équivalence
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Description de trois références d'opérations équivalentes à produire par le candidat, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu etc..). niveau : Exigences minimales tous lots : Programme équivalent en taille, en technicité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 102-321174 (2023-05-25)
Informations complémentaires (2023-06-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 102-321174
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 121-384376 (2023-06-22)