réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la Police Nationale

Depafi

l'École de Conduite Spécialisée organise des stages de conduite sur circuit automobile pour professionnaliser et sécuriser les déplacements des policiers en situations d'urgences. L'Objet du projet d'achat est donc la réservation d'un circuit automobile et d?infrastructures annexes pour assurer des prestations de formation théoriques et pratiques, en techniques de conduite automobile pour les personnels de la Police Nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2024-02-28	Avis d'attribution de marché
2024-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: Circuitpolice
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pilotage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: secrétariat général, depafi, sailmi, Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357905&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357905&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470273
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide " puis " Guides d'utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357905&orgAcronyme=g6lParallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique ou par voie électronique.le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmesmodalités que le dépôt de l'offre (voir article 13.1 du présent document) :- par PLACE - par un pli séparé de l'offre mentionnant " copie de sauvegarde "La copie de sauvegarde sur support " papier " ou " physique électronique " est adressée : - soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08 - soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur - secrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées - 75 020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- appel d'offres ouvert relatif aux " Location circuit police nationale"- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : - lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de lacandidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ; - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale.les quantités estimatives du marché sont de l'ordre de 360 jours de location pour la durée total du marché.Les quantités maximums du marché sont de l'ordre de 400 jours de location pour la durée total du marché.Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire et au sein des infrastructures mises à disposition par le titulaire, sur le territoire français métropolitain, au plus proche de Pantin dans un rayon de 450 kilomètres maximum (+/-10%)

Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france metropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé

Situation économique et financière:

afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357905&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357905&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470273 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures annexes pour assurer des prestations de formation théoriques et pratiques, en techniques de conduite automobile pour les personnels de la Police Nationale.
Brève description:

L'école de Conduite Spécialisée organise des stages de conduite sur circuit automobile pour professionnaliser et sécuriser les déplacements des policiers en situations d'urgences. L'objet du projet d'achat est donc la réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures annexes pour assurer des prestations de formation théoriques et pratiques, en techniques de conduite automobile pour les personnels de la Police Nationale.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Valeur estimée hors TVA: 291 600 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 291 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 324 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Location de circuit police
Titre: Réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la Police Nationale.
Description du marché:

La location du circuit automobile doit permettre de faire évoluer simultanément sur celui-ci au minimum sept véhicules berlines de série munis d'un silencieux d'origine appartenant au Ministère de l'Intérieur.

Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60% technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Location circuit Police
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 324 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Loire atlantic développement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Loire atlantique developpement
Numéro d'enregistrement national: 79386644300047
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.josse@lad44.fr 📧
Téléphone: 02 40 35 04 25 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 8 place beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieur@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat (article L. 551-7 du code de justice administrative).Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-etGaronne).

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 470273-2023
Source: OJS 2024/S 044-127608 (2024-02-28)

Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministériel ayant pour objet la fourniture de pièces de rechange automobile dites « concurrencées » pour (VL) et (VUL) de moins de 3,5 tonnes de PTAC, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations de lÉtat et de ses établissements publics, sur le territoire métropolitain (Corse comprise)
Brève description:

Accord-cadre interministériel ayant pour objet la fourniture de pièces de rechange automobile dites « concurrencées » pour véhicules toutes marques quatre roues, légers (VL) et utilitaires (VUL) de moins de 3,5 tonnes de PTAC, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations de l'État et de ses établissements publics, sur le territoire métropolitain (Corse comprise)

Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 69 960 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 69 960 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PIECESDETACHEESINTERMIN
Titre: Fourniture de pièces détachées
Description du marché:

Accord-cadre interministériel ayant pour objet la fourniture de pièces détachées pour (VL) et (VUL) de moins de 3,5 tonnes de PTAC, et prestations connexes, au profit des ateliers intégrés des administrations de lÉtat et de ses établissements publics, sur le territoire métropolitain (Corse comprise)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40%

Attribution du marché
Numéro de contrat: PIECESDETACHEESINTERMIN
Date de conclusion du contrat: 2024-03-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 69 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALLIANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alliance
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance
Numéro d'enregistrement national: 31651298700157
Commune postale: Le blanc mesnil
Courrier électronique: jb.bouvignies@allianceautomotive.fr 📧
Téléphone: 0646261287 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 470273-2023
Source: OJS 2024/S 080-239494 (2024-04-22)

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