réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la Police Nationale
l'École de Conduite Spécialisée organise des stages de conduite sur circuit automobile pour professionnaliser et sécuriser les déplacements des policiers en situations d'urgences. L'Objet du projet d'achat est donc la réservation d'un circuit automobile et d?infrastructures annexes pour assurer des prestations de formation théoriques et pratiques, en techniques de conduite automobile pour les personnels de la Police Nationale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels...”
Titre
réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la Police Nationale
CIRCUITPOLICE
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“l'École de Conduite Spécialisée organise des stages de conduite sur circuit automobile pour professionnaliser et sécuriser les déplacements des policiers en...”
Brève description
l'École de Conduite Spécialisée organise des stages de conduite sur circuit automobile pour professionnaliser et sécuriser les déplacements des policiers en situations d'urgences. L'Objet du projet d'achat est donc la réservation d'un circuit automobile et d?infrastructures annexes pour assurer des prestations de formation théoriques et pratiques, en techniques de conduite automobile pour les personnels de la Police Nationale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de pilotage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france metropolitaine
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réservation d'un circuit automobile et d'infrastructures pour assurer des prestations de formation en techniques de conduite automobile pour les personnels de la police nationale.les quantités estimatives du marché sont de l'ordre de 360 jours de location pour la durée total du marché.Les quantités maximums du marché sont de l'ordre de 400 jours de location pour la durée total du marché.Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire et au sein des infrastructures mises à disposition par le titulaire, sur le territoire français métropolitain, au plus proche de Pantin dans un rayon de 450 kilomètres maximum (+/-10%)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.Une...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
17:00 📅
“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :Les modalités...”
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide " puis " Guides d'utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357905&orgAcronyme=g6lParallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique ou par voie électronique.le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmesmodalités que le dépôt de l'offre (voir article 13.1 du présent document) :- par PLACE - par un pli séparé de l'offre mentionnant " copie de sauvegarde "La copie de sauvegarde sur support " papier " ou " physique électronique " est adressée : - soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08 - soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur - secrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées - 75 020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- appel d'offres ouvert relatif aux " Location circuit police nationale"- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : - lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de lacandidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ; - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 147-470273 (2023-07-28)