RESEAU BIENNAL DE SUIVI COMPLEMENTAIRE DE LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES DU GARD GARDONS ET HAUT HERAULT ANNÉES 2027-2028

Conseil départemental du Gard

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne le réseau biennal de suivi complémentaire de la qualité des eaux superficielles du Gard (GARDON ET HAUT HERAULT) pour les années 2027/2028 LOT 1 : PRELEVEMENTS ET ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES - Analyses physico-chimiques, bactériologiques, pesticides, métaux lourds - Fichiers utiles à la bancarisation, - Envoi des fichiers et rapports au maître d'ouvrage et au Titulaire du Lot 2. LOT 2 : EVALUATION HYDROBIOLOGIQUE I2M2 et IBD - Prélèvements, déterminations et rapports d'essais des échantillons hydrobiologiques (I2M2 et IBD) - Envoi des résultats au maître d'ouvrage - Bancarisation de l'ensemble de ces données - Réalisation des différentes couches SIG présentant les résultats du lot 1 et du lot 2 - Réalisation des rapports biennaux d'interprétation par bassin versant de l'ensemble des données du lot 1 et du lot 2 - Synthèse pour chaque rapport biennal assorti d'un diagnostic et des recommandations - Tenue d'une réunion de présentation biennale de ces rapports avec un visuel - Correctifs des rapports biennaux suite aux observations - Contribution à la diatothèque régionale

Date limite

Deadline 2026-07-28

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution de l'eau › Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RESEAU BIENNAL DE SUIVI COMPLEMENTAIRE DE LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES DU GARD GARDONS ET HAUT HERAULT ANNÉES 2027-2028
Numéro de référence: 26SEMA01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prelevements et analyses physico-chimiques sur eaux superficielles
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: PRELEVEMENTS ET ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES SUR EAUX SUPERFICIELLES<br/>
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 970, route de St Gilles Service eaux et milieux aquatiques 30000 Nimes
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-28 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: EVALUATION HYDROBIOLOGIQUE SUR EAUX SUPERFICIELLES I2M2 (INDICE MULTIMETRIQUE INVERTEBRES BENTHIQUES) ET IBD (INDICE BIOLOGIQUE DIATOMEES)
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Description du marché:

EVALUATION HYDROBIOLOGIQUE SUR EAUX SUPERFICIELLES I2M2 (INDICE MULTIMETRIQUE INVERTEBRES BENTHIQUES) ET IBD (INDICE BIOLOGIQUE DIATOMEES)<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix de l'accord-cadre sont ajustables annuellement, par référence au bordereau des prix unitaires (BPU) du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé pour partie sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard, et pour partie par l'Agence de l'eau

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825975 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825975 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccap et son annexe). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date de début de l'accord-cadre mentionnée (28/09/2026) est donnée à titre indicatif. En effet, l'accord-cadre débutera à compter de la date de l'accusé de réception de notification du contrat et prendra fin au 31 décembre 2028

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 5310B287-F42D-30E5-F02F078C9FB6FD7B
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-374314 (2026-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (16)

Services liés à la pollution de l'eau (6)