les principales prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont détaillées ci-après :-Reprographie des documentsophotocopies papier A5, A4, A3, A2Ophotocopies de plans depuis plans papieroagrandissement et réduction de documents papier-impression numériqueoimpression tous formatsosorties numériques-numérisation des documentsonumérisation, nettoyage plans, copie - stockage de fichiers-finitionoplastification des documentsocollage sur supportofaçonnageofournitures diverses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: reprographie-Numérisation-Impression-Finition
no Ac_2023_007
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“les principales prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont détaillées ci-après :-Reprographie des documentsophotocopies papier A5, A4, A3,...”
Brève description
les principales prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont détaillées ci-après :-Reprographie des documentsophotocopies papier A5, A4, A3, A2Ophotocopies de plans depuis plans papieroagrandissement et réduction de documents papier-impression numériqueoimpression tous formatsosorties numériques-numérisation des documentsonumérisation, nettoyage plans, copie - stockage de fichiers-finitionoplastification des documentsocollage sur supportofaçonnageofournitures diverses
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont à effectuer sur les communes de Colomiers, Toulouse et Labège, en Haute-Garonne (31). 31000 - toulouse”
Description du marché:
“les principales prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont détaillées ci-après :-Reprographie des documentsophotocopies papier A5, A4, A3,...”
Description du marché
les principales prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont détaillées ci-après :-Reprographie des documentsophotocopies papier A5, A4, A3, A2Ophotocopies de plans depuis plans papieroagrandissement et réduction de documents papier-impression numériqueoimpression tous formatsosorties numériques-numérisation des documentsonumérisation, nettoyage plans, copie - stockage de fichiers-finitionoplastification des documentsocollage sur supportofaçonnageofournitures diverses
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant :one pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;oqu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat devra fournir :-Moyens et expériences du candidat : une note présentant l'adéquation des moyens humains (en nombre d'effectif et compétences) et matériels dont dispose le candidat avec l'objet, quantité et étendue de l'accord cadre en matière de reprographie, impressions numériques, numérisation et imagerie.Le candidat indique s'il possède une certification ou capacité (Iso?)-Références du candidat sur les 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance :oreprographie de documents tous formatsoimpression numérique tous formatsonumérisation de documents tous formatsofinitionla preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord cadre sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires ou un groupement d'entrepreneur conjoint avec mandataire solidaire”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord cadre sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires ou un groupement d'entrepreneur conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant minimum du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois, son montant est égal à 5 % du montant initial du marché. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/n, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 208-656466 (2023-10-24)