Il s'agit de bus de marque Iveco Citelis de l'année 2013. Lieu(x) d'exécution : L'exécution sera effectuée dans les locaux du titulaire - les bus sont à prendre en charge et à restituer sur le site du dépôt de la SETRAM situé ZIS rue Pierre Piffault - 72100 Le Mans. La durée prévisionnelle du contrat est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit de la durée au cours de laquelle les autobus seront mis à disposition du titulaire ; le délai effectif de la rénovation d'un bus standard est de 10 jours ouvrés et, pour un bus articulé, de 15 jours ouvrés au maximum, et ce à compter de la mise à disposition du bus par la Setram. L'attributaire devra produire : - une assurance « responsabilité civile » couvrant les conséquences de la responsabilité du titulaire à l'égard des tiers en particulier lors du convoyage des bus, - Une assurance pour les dommages causés aux biens confiés, couvrant les responsabilités du titulaire dès la prise en charge du bus dans les locaux de la SETRAM La date de démarrage du présent avis est indicative
Avis de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Rénovation intérieure de dix autobus gazole - sept standards et trois articulés
Numéro de référence: 26037_FCS_IP_AC
Brève description:
“Il s'agit de bus de marque Iveco Citelis de l'année 2013.
Lieu(x) d'exécution :
L'exécution sera effectuée dans les locaux du titulaire - les bus sont à...”
Brève description
Il s'agit de bus de marque Iveco Citelis de l'année 2013.
Lieu(x) d'exécution :
L'exécution sera effectuée dans les locaux du titulaire - les bus sont à prendre en charge et à restituer sur le site du dépôt de la SETRAM situé ZIS rue Pierre Piffault - 72100 Le Mans.
La durée prévisionnelle du contrat est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Il s'agit de la durée au cours de laquelle les autobus seront mis à disposition du titulaire ; le délai effectif de la rénovation d'un bus standard est de 10 jours ouvrés et, pour un bus articulé, de 15 jours ouvrés au maximum, et ce à compter de la mise à disposition du bus par la Setram.
L'attributaire devra produire :
- une assurance « responsabilité civile » couvrant les conséquences de la responsabilité du titulaire à l'égard des tiers en particulier lors du convoyage des bus,
- Une assurance pour les dommages causés aux biens confiés, couvrant les responsabilités du titulaire dès la prise en charge du bus dans les locaux de la SETRAM
La date de démarrage du présent avis est indicative
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation d'autobus📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de bus de marque Iveco Citelis de l'année 2013.
Lieu(x) d'exécution :
L'exécution sera effectuée dans les locaux du titulaire - les bus sont à...”
Description du marché
Il s'agit de bus de marque Iveco Citelis de l'année 2013.
Lieu(x) d'exécution :
L'exécution sera effectuée dans les locaux du titulaire - les bus sont à prendre en charge et à restituer sur le site du dépôt de la SETRAM situé ZIS rue Pierre Piffault - 72100 Le Mans.
La durée prévisionnelle du contrat est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Il s'agit de la durée au cours de laquelle les autobus seront mis à disposition du titulaire ; le délai effectif de la rénovation d'un bus standard est de 10 jours ouvrés et, pour un bus articulé, de 15 jours ouvrés au maximum, et ce à compter de la mise à disposition du bus par la Setram.
L'attributaire devra produire :
- une assurance « responsabilité civile » couvrant les conséquences de la responsabilité du titulaire à l'égard des tiers en particulier lors du convoyage des bus,
- Une assurance pour les dommages causés aux biens confiés, couvrant les responsabilités du titulaire dès la prise en charge du bus dans les locaux de la SETRAM
La date de démarrage du présent avis est indicative
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation d'autobus📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la mise à disposition par la Setram du 1er bus à rénover par ordre de service.
Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la mise à disposition par la Setram du 1er bus à rénover par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter :
Renseignement(s) administratif(s) :
Pôle Marchés et Achats Publics
Auprès de : Isabelle Prevost
Téléphone : 0243474378
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 05EA4FC4-A021-238C-8B356ED320FF3E3C
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 05EA4F92-F0A4-FC6D-1B76AE75596CBD65
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 05EA4FE8-90FD-5EF9-23DFE3C5B730F459
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239302 (2026-04-07)