Rénovation intérieure de dix autobus gazole - sept standards et trois articulés

Le Mans Métropole

Il s'agit de bus de marque Iveco Citelis de l'année 2013. Lieu(x) d'exécution : L'exécution sera effectuée dans les locaux du titulaire - les bus sont à prendre en charge et à restituer sur le site du dépôt de la SETRAM situé ZIS rue Pierre Piffault - 72100 Le Mans. La durée prévisionnelle du contrat est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit de la durée au cours de laquelle les autobus seront mis à disposition du titulaire ; le délai effectif de la rénovation d'un bus standard est de 10 jours ouvrés et, pour un bus articulé, de 15 jours ouvrés au maximum, et ce à compter de la mise à disposition du bus par la Setram. L'attributaire devra produire : - une assurance « responsabilité civile » couvrant les conséquences de la responsabilité du titulaire à l'égard des tiers en particulier lors du convoyage des bus, - Une assurance pour les dommages causés aux biens confiés, couvrant les responsabilités du titulaire dès la prise en charge du bus dans les locaux de la SETRAM La date de démarrage du présent avis est indicative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gruau Le Mans

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'autobus › Services de réparation d'autobus

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-07	Avis de marché
2026-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation intérieure de dix autobus gazole - sept standards et trois articulés
Numéro de référence: 26037_FCS_IP_AC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation d'autobus 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1803103
Produits/services supplémentaires: Services de réparation d'autobus 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: L'exécution sera effectuée dans les locaux du titulaire - les bus sont à prendre en charge et à restituer sur le site du dépôt de la Setram situé Zis rue Pierre Piffault - 72100 Le mans
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la mise à disposition par la Setram du 1er bus à rénover par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803103 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803103 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter : Renseignement(s) administratif(s) : Pôle Marchés et Achats Publics Auprès de : Isabelle Prevost Téléphone : 0243474378

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 05EA4FC4-A021-238C-8B356ED320FF3E3C
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 05EA4F92-F0A4-FC6D-1B76AE75596CBD65
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239302 (2026-04-07)

Avis d'attribution de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 167 187 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des différentes étapes de la rénovation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des matériaux utilisés et de leur adaptation à l'environnement bus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures environnementales mises en place pour la conduite de la rénovation
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 57245
Date de conclusion du contrat: 2026-09-11 📅
Titre: Rénovation intérieure de dix autobus gazole - sept standards et trois articulés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 167 187 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gruau le mans
Numéro d'enregistrement national: 1803103-1-0-1
Adresse postale: 52 Bd Pierre Lefaucheux
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.guiraud@gruau.com 📧
Téléphone: 0243415432 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand, Cs40010

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le marché correspondant est un marché ordinaire d'une durée de 12 mois. Publication Boamp n°26-34994 du 08/04/2026 ; Publication Joue n°239302-2026 du 08/04/2026. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DBF30068-DB2F-56E5-8B466DCC6C1BF62E
Organe de révision
DBF30043-FE79-49AA-ECBA180B138760E6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DBF3008C-0016-D594-7B2A86234DAFFE89
Source: OJS 2026/S 198-704466 (2026-10-12)

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