rénovation et extension du collège Evariste Galois à Epinay-Sur-Seine

Département de la Seine Saint Denis

la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le présent marché ordinaire de travaux est décomposé en 8 lots et contient 2 variantes obligatoires alternatives:- variante no1 : Brise soleil fixe en matériau composite au lieu d'un acier recouvert de céramique décorative (Lot no2)- variante no2 : Sol souple en linoléum au lieu du Pvc (Lot no3)le contrat prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution des prestations est fixé à 35 mois dont 2 mois de préparation pour l'ensemble des lots à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, y compris congés payés, intempéries (soit les 20 journées d'intempéries prévisibles par année), repliement des installations et nettoyage des lieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-06-07	Informations complémentaires
2023-07-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 2023930049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de façade 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249741
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de ce marché et dont les conditions sont détaillées à l'article 2 du Règlement de consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

structure, Vrd, Aménagements extérieurs, dépollution et désamiantage etbâtiments modulaires

Durée de l'accord: 35 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description: clos couvert
Intitulé du lot: lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description: aménagement intérieur
Intitulé du lot: lot no4
Numéro du lot: 4
Brève description: electricité Cfo/Cfa
Intitulé du lot: lot no5
Numéro du lot: 5
Brève description: cvc, Plomberie, Gtb
Intitulé du lot: lot no6
Numéro du lot: 6
Brève description: equipements de cuisine
Intitulé du lot: lot no7
Numéro du lot: 7
Brève description: ascenseur
Intitulé du lot: lot no8
Numéro du lot: 8
Brève description: espaces verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.en outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant (moyens financiers, moyens humains, moyens matériels et références) ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marchéune déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaires devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Cadre de réponse de candidature - cinq (5) références significatives de travaux en lien avec l'objet du marché exécuté au cours des cinq (5) dernières années à renseigner pour chacun des lots, accompagné des attestations de bonne exécution des maitres d'ouvrage correspondantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte.En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot 8 est réservé auxstructures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à desstructures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 uniquement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: département de la Seine-Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 1 Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 4 Valeur sociale
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 082-249741 (2023-04-21)

Informations complémentaires (2023-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de cloisons 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349580
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-249741
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2023/S 111-349580 (2023-06-07)

Informations complémentaires (2023-07-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421235
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2023/S 132-421235 (2023-07-07)

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