la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le présent marché ordinaire de travaux est décomposé en 8 lots et contient 2 variantes obligatoires alternatives:- variante no1 : Brise soleil fixe en matériau composite au lieu d'un acier recouvert de céramique décorative (Lot no2)- variante no2 : Sol souple en linoléum au lieu du Pvc (Lot no3)le contrat prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution des prestations est fixé à 35 mois dont 2 mois de préparation pour l'ensemble des lots à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, y compris congés payés, intempéries (soit les 20 journées d'intempéries prévisibles par année), repliement des installations et nettoyage des lieux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rénovation et extension du collège Evariste Galois à Epinay-Sur-Seine
2023930049”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le présent...”
Brève description
la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le présent marché ordinaire de travaux est décomposé en 8 lots et contient 2 variantes obligatoires alternatives:- variante no1 : Brise soleil fixe en matériau composite au lieu d'un acier recouvert de céramique décorative (Lot no2)- variante no2 : Sol souple en linoléum au lieu du Pvc (Lot no3)le contrat prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution des prestations est fixé à 35 mois dont 2 mois de préparation pour l'ensemble des lots à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, y compris congés payés, intempéries (soit les 20 journées d'intempéries prévisibles par année), repliement des installations et nettoyage des lieux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“structure, Vrd, Aménagements extérieurs, dépollution et désamiantage etbâtiments modulaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 1 Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: clos couvert
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: aménagement intérieur
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricité Cfo/Cfa
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦
Description du marché: equipements de cuisine
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: ascenseur
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 Valeur sociale
Critère de coût (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.en outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant (moyens financiers, moyens humains, moyens matériels et références) ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marchéune déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaires devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Cadre de réponse de candidature - cinq (5) références significatives de travaux en lien avec l'objet du marché exécuté au cours des cinq (5) dernières années à renseigner pour chacun des lots, accompagné des attestations de bonne exécution des maitres d'ouvrage correspondantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte.En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot 8 est réservé auxstructures d'insertion par l'activité économique...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot 8 est réservé auxstructures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à desstructures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 uniquement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de ce marché et dont les conditions sont détaillées à l'article 2 du Règlement de consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 082-249741 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-06-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 082-249741
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/06/2023 16h05lieu: Département de la Seine-Saint-Denis
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/07/2023 à 16h05lieu: département de la Seine-Saint-Denis
Source: OJS 2023/S 111-349580 (2023-06-07)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/06/2023 16h05lieu: Département de la Seine-Saint-Denis
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/07/2023 à 16h05lieu: département de la Seine-Saint-Denis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 132-421235 (2023-07-07)