Objet Champ d'application du marché
Titre: Rénovation du district et de la gendarmerie de l’Hérault
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Réhabilitation et extension de trois bâtiments. Dépose et évacuation de six constructions modulaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD / Dépose constructions modulaires / Aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Echangeur de Sète - BP16
Description du marché:
“Travaux de terrassement et d'aménagements extérieurs autour du district et de la gendarmerie et démolition/évacuation de 6 construction modulaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 505 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage de deux bâtiments
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 327 930 💰
Description
Durée de l'accord: 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Description du marché: Construction de deux extensions et travaux de maçonnerie intérieurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 101 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures / Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Pose de menuiserie extérieure et d'éléments d'habillage en serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 341 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture / Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Réalisation de deux toitures étanchées neuves et reprise de 4 toitures existantes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 707 💰
Description
Durée de l'accord: 1
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation Thermique par l'Extérieur / Façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Réalisation des façades de 2 bâtiments neufs, isolation par l'extérieur sur un bâtiment existant et réfection des façades de deux bâtiments existants” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 240 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie / Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Fourniture et pose des cloisonnements et menuiseries d'aménagements interieurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 864 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples / Faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Fourniture et pose de sols souples et de faïences
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 084 💰
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Travaux de peinture intérieurs et extérieurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 302 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courants Forts / Courants Faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Réalisation des travaux d'électricité dans 4 bâtiments partiellement existants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 051 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC / Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Réalisation des travaux de plomberie, de climatisation et de ventilation dans 4 bâtiments partiellement existants” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 425 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat , sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat , sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché (/ de l’accord-cadre), se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature , au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination .
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (/ de l’accord-cadre).
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer des qualifications suivantes ou équivalent :
- pour le lot n°2 :certification amiante 1552 QUALIBAT ou AFNOR ou équivalent
En...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer des qualifications suivantes ou équivalent :
- pour le lot n°2 :certification amiante 1552 QUALIBAT ou AFNOR ou équivalent
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
10:00 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisionnel des prestations : Janvier 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2023/S 124-391593 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 1236597.9 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Désamiantage de deux bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Construction de deux extensions et travaux de maçonnerie intérieurs”
Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Pose de menuiserie extérieure et d'éléments d'habillage en serrurerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose des cloisonnements et menuiseries d'aménagements interieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de sols souples et de faïences” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Description du marché:
“Travaux de peinture intérieurs et extérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Description du marché:
“Réalisation des travaux d'électricité dans 4 bâtiments partiellement existants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24222086
Date de conclusion du contrat: 2024-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 118522.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Micka tp
Numéro d'enregistrement national: 50780229600032
Adresse postale: ZA La Malhaute
Code postal: 34490
Commune postale: Thezan les beziers
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: micka.tp@bbox.fr📧
Téléphone: +33 0467003143📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 223100.7 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Stop amiante
Numéro d'enregistrement national: 84822369900018
Adresse postale: ZA René DUMONT
Code postal: 30130
Commune postale: Saint-alexandre
Région: Gard🏙️
Courrier électronique: contact@stopamiante.fr📧
Téléphone: +33 0466505300📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 299722.68 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Le marcory
Numéro d'enregistrement national: 31960715600068
Adresse postale: Avenue du Montpellier
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont l'herault
Courrier électronique: clermont@marcory.fr📧
Téléphone: +33 0467967930📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 219605.22 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vip plus
Numéro d'enregistrement national: 37865110300053
Adresse postale: Avenue Blaise Pascal
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau le lez
Courrier électronique: ao@vipplus.com📧
Téléphone: +33 0467156262📞
5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64664.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Facades chaarane
Numéro d'enregistrement national: 48428274400040
Adresse postale: 620 avenue côté soleil
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Courrier électronique: adm@facadeschaarane.com📧
Téléphone: +33 0466235892📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 229 273 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cloisol sud
Numéro d'enregistrement national: 38180246100024
Adresse postale: ZI les Pradeaux
Code postal: 13850
Commune postale: Greasque
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: cloisolsud@wanadoo.fr📧
Téléphone: +33 0442588026📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 81709.6 EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Commune postale: Nanterre
Téléphone: 0490113434📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 120-412723 (2025-06-25)